Bien que le tribunal ne soit pas tenu par les conclusions de l’expert, force est de constater que Madame [Y] n’a jamais discuté les conclusions de l’expert sur ce point, n’a pas produit l’attestation susvisée

Les dernières écritures et pièces de Monsieur [Y] (conclusions après expertise n°2 du 3 décembre 2025), de la SAS [13] (conclusions après expertise du 25 novembre 2025) et de la caisse (courrier du 17

Le certificat médical initial établi le même jour constatait une « contusion de la fesse droite et syndrome sciatique droite trauma du rachis cervical».

être justifié sur plusieurs mois, et qu'au delà du 16 septembre 2015, il s'agissait de douleurs liées à l'état antérieur et non à l'accident.

. *** Dans leurs conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 14 janvier 2024, M.

l’installation et l’exploitation d’équipements techniques et de communications’ et libellée ‘par cette résolution, l’assemblée générale annule toutes les autorisations votées antérieurement autorisant

L'évaluation doit se faire in concreto au regard des conclusions de l’expertise médicale et de la justification des besoins par le demandeur.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2025 à Monsieur [D] [M], auxquelles il est renvoyé par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Dans ces conditions, les conclusions de l’expert judiciaire seront retenues.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 octobre 2023, la société Axa demande au tribunal de : - la recevoir comme recevable et bienfondée en ses présentes conclusions

Aux termes de ses conclusions régularisées et soutenues oralement à l’audience du 26 mai 2025, la société Areas Assurance, représentée par son conseil, demande au juge des référés de : - Statuer ce que

Madame [B] [F], représentée par son conseil, a fait valoir oralement ses observations, reprenant ainsi ses dernières conclusions du 26 juin 2025 selon lesquelles elle a demandé au tribunal de : - Déclarer

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 17 mai 2024, M.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément fait référence aux conclusions déposées par les parties et reprises oralement à l'audience pour un exposé

A l’appui de sa demande de résolution de la vente du véhicule, Madame [G] [U] fait valoir, sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil, qu’il résulte des conclusions de l’expert mandaté

Cette conclusion rejoint celle du second contrôleur technique, dès lors que la présence d’une défaillance majeure dans ce cadre, empêche la validation du contrôle.

Par conclusions écrites et soutenues oralement à l’audience, la [6] demande au tribunal de débouter la société de ses demandes et de la condamner aux dépens.

Les parties n'ont pas déposé de nouvelles conclusions.

La CPAM, représentée, par des conclusions déposées et soutenues à l’audience demande au tribunal de rejeter les demandes de la société [6].

Dans ces conditions et même si la demanderesse ne produit pas l’ordonnance d’homologation de composition pénale rendue le 10 mars 2017 visée dans ses conclusions, la responsabilité délictuelle de Madame