Le 24 octobre 2024, le conseil de l’association Armines envoyait à la société Aiscreenings un projet de protocole d’accord et invitait la société Aiscreenings à régler au plus vite l’échéance d’octobre

été autorisé à démissionner de la co-gérance de la SELARL ; que cependant, du fait du blocage opéré par le défendeur, il a dû racheter la clientèle d'un autre médecin pour pouvoir reprendre au plus vite

ALBINGIA 109/111 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Monsieur [I] [U] Architecte DPLG, Enseigne DDA 183 RUE BELLIARD 75018 PARIS non comparant DÉBATS A l’audience du 29 Novembre

l'intérêt général de la copropriété, même si la SCI MARC ANTOINE ne va pas bénéficier directement d'une amélioration énergétique de ses locaux et de ravalement de la partie de sa façade essentiellement vitrée

Le local est équipé d’une zone d’exposition fermée vitrée, d’un cabinet de peinture, de sanitaires et salles de repos, de ponts élévateurs. L’isolation y est sommaire voire inexistante.

AIA ENVIRONNEMENT, Commune LA VILLE DE [Localité 35] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES

SOCIÉTÉ VAL DE SAONE ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Compagnie

Après avoir franchi la porte vitrée qui sépare les deux locaux, Madame [W] aurait trébuchée sur une paire de sandales, qui auraient été laissées par un client de l'établissement dans la salle vapeur.

DEMANDERESSE Société ADEC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l’AARPI VIGO, avocats au barreau de PARIS - #G0190 DEFENDERESSE S.A.

[Adresse 3] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Vite-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code

[O] [V]- [4] [Localité 2] confirmant “bloquer la somme de 20 083,77 € sur mon compte CARPA que je vous ferai parvenir au plus vite”, les références mentionnées en marge du courrier étant “[Z] [Q]-STE CIVILE

au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré

pour prévenir des dommages aux personnes ou aux biens, dans l'affirmative décrire les travaux nécessaires et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussi vite

Le 1er février suivant les époux [Y] ont dénoncé au professionnel l’apparition de désordres affectant le carrelage, la faïence, le bas de la douche, la peinture du plafond, les vitres et le lave-mains,

du 08/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) et Monsieur [T] [K], né le 01 Avril 1968 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Victor

- La fourniture et la pose des façades extérieures, - La fourniture et la pose des murs et cloisons extérieurs, - La pose des plafonds, - La fourniture et la pose des fenêtres, jalousies et baie-vitrée

09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01281 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOWC Code NAC : 54C DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] né le 13 Janvier 1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Victor

par mise à disposition au greffe, en son audience du 08 Avril 2024, le jugement contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Mars 2024devant : PRESIDENT : Victor

AGENCE LAURENT FOURNET ARCHITECTE DPLG [Adresse 12] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société MUTUELLE DES

L'expert précise que les locaux bénéficient d'un linéaire de façade d'environ d'environ 16,90 m, largement vitré, et qu'ils sont bordés par une terrasse couverte située [Adresse 22], dans le pan coupé