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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a12cd3bace64ddb46b989
15 octobre 2024
Il soutient, en outre, que la société CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC est titulaire d'une garantie financière souscrite auprès de la société GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION.
8ème Chambre Cabinet E
6776f02f1c1d126b19964b08
2 janvier 2025
DÉCIDE que si le titulaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu chercher l'enfant dans l'heure pour les fins de semaine et dans la journée pour les périodes de vacances, il sera considéré
J.L.D.
677c59556f491b6d26395114
4 janvier 2025
CONTESTATION DU PLACEMENT AU CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE La Défense fait valoir le défaut de motivation et d’examen de la situation personnelle de l’intéressé en ce que ceui-ci affirme être titulaire
669e9fe5e2a18bd08ce3e671
16 juillet 2024
[X] [G] conclut au rejet de cette fin de non recevoir exposant être titulaire d’une action, en sa qualité de propriétaire des fonds litigieux, et s’estimant fondé à agir contre Me [F]-[T] [N], qui est
3ème Ch.section C
66a29a0680b1d994348a8736
23 juillet 2024
chaque fin de semaine paire, du vendredi 18h au dimanche 18h; ▸ pendant la moitié des vacances scolaires : première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires ; DIT que le parent titulaire
3ème chambre 3ème section
66294e48204c0caeeb9921f2
24 avril 2024
La société AAT est titulaire du brevet européen EP 2890973 (ci-après le brevet EP 973) intitulé “analyse spectrophotométrique de couleur de plume de poussin embryonnaire”, délivré le 26 août 2020.
JAF Cabinet 3
66b26f85d90d454e62eee609
9 juillet 2024
par quarts) ; DIT que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre les enfants par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire
3ème Ch.section E
662bf358e266e89ef118cdf2
25 avril 2024
d'accompagnement [12] ; DIT que le droit d'accueil de fin de semaine s'étendra au vendredi ou au lundi, si ceux-ci sont fériés ; DIT qu’à défaut d’accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire
65e7739c79d7e316eba7baa4
21 décembre 2023
domicile de l’autre parent ; DIT que le droit d'accueil de fin de semaine s'étendra au vendredi ou au lundi, si ceux-ci sont fériés; DIT qu’à défaut d’accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire
65e7739e79d7e316eba7baba
23 janvier 2024
août ; DIT qu'il appartiendra au parent qui exerce son droit d'accueil de venir chercher ou faire chercher, et de ramener ou faire ramener les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que si le titulaire
65e7739e79d7e316eba7babe
heures ; DIT qu'il appartiendra au parent qui exerce son droit d'accueil de venir chercher ou faire chercher, et de ramener ou faire ramener les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que si le titulaire
J.E.X
6622b42dc91e3bdd7a88c1d2
18 avril 2024
Il soutient que ce document est fondamental car il permet de démontrer que le bailleur considère que la SARL KAN est toujours titulaire du bail.
Chambre 8/Section 1
69de8259cdc6046d473beaac
13 avril 2026
générales du contrat de location, le résident doit satisfaire à l'un des critères d'admission: soit avoir la qualité d'étudiant, soit avoir moins de 30 ans et être en formation ou stage, soit être titulaire
J.L.D. - HO
6706d53bf1d01e3c86f34443
8 octobre 2024
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [H] [Z], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
6706d53cf1d01e3c86f34449
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [Y] [U], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
6706d53cf1d01e3c86f3445a
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [D] [X], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
670826ba89f19e8c50f9ee1a
10 octobre 2024
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [F] [T], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
670826bc89f19e8c50f9ee7e
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [I] [T] *, titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
670826bc89f19e8c50f9ee87
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [F] [Z], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés
PPP Contentieux général
66fedbd7172da17169e92ea5
2 octobre 2024
SARL PLUMECO à l’audience du 11 juin 2024 en vue de former tierce opposition à ce jugement et faire constater qu’il est cotitulaire du droit au bail, ou subsidiairement, faire constater qu’il est titulaire
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