La SARL AGENCE DU SUD, régulièrement assignée à personne morale, n’était ni comparante, ni représentée. L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2025.

[V] [L] n’entrainent pas de manutention manuelle de charges lourdes précisant que des outils et machines, tels que le point ou le chariot sont mis à sa disposition.

Ce faisant, il reconnaît notamment ne pas avoir respecté les consignes de sécurité, avoir refusé de se conformer aux consignes édictées par les agents et avoir agressé verbalement un agent d’escale.

Ils prétendent par ailleurs que [N] [S], qui se présente sur internet comme un « agent commercial en immobilier » doit être considéré comme un professionnel de l’immobilier.

En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.

En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la

En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la

En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.

En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.

En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.

En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : KASBARIAN Nicolas TOMAO Jean-Claude L’agent

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la

En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.

En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.

En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.

En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.