SCI DE LA BUTTE M [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET, avocate au barreau de PARIS - #D961 La S.A.S.

ELOGIE-SIEMP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE S.A.R.L.

6ème a assigné M.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et

A l’audience du 5 février 2026, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES était représentée par Maître CURINA substituant Maître LEMONNIER, avocat au barreau de Paris ; Monsieur [X] [V], bien qu’assigné par acte

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience du 30 mars 2026, la SCI FIFL, représentée par son gérant Monsieur [E] [A], a repris les termes de son assignation en actualisant sa demande au titre de l

Régulièrement assignée, la SA Allianz IARD n’a pas comparu.

A l’audience du 16/10/2025, les parties ont comparu, représentées par leurs conseils.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre

 : la mention même partielle d’éléments confidentiels dans l’assignation constitue une irrégularité substantielle affectant la neutralité du débat judiciaire et cause nécessairement grief à la partie adverse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51369 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB576 N°: 4-CH Assignation du : 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert :

fraction à la charge d’une autre partie.

Les droits des parties sont réservés dans l’attente de la décision sur le fond.

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions des parties comparantes pour un plus ample exposé de leurs prétentions

Monsieur [R] [U], régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude, a comparu en personne.

Par acte d’huissier signifié le 25 août 2025, l’établissement PARIS HABITAT – OPH a fait assigner M.

Assignée conformément à l’article 659 du Code de procédure civile, Madame [O] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu à l’audience d’orientation.

07 et 12 novembre 2025 à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et à la société Grands Moulins de Paris, créanciers inscrits, M.

GRANDS MOULINS DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] non comparante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 31 octobre 2025, régulièrement

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance, aux écritures déposées et