N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/01009 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNT7 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [O]

13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/36838 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIND N° MINUTE : 7 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 20/05710 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XU3X Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02515 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGGT / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Béziers en date du 04 décembre 2023 portant interdiction

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

[B] [U] et Mme [J] [L] renoncent à demander le versement d'une prestation compensatoire ; DEBOUTE Mme [J] [L] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article 1240 du code

Je considère qu’il y a une irrégularité de la procédure, je vous demande de remettre en liberté Monsieur.

Maître Renaud COURBON de la SELAS FORVIS [13] -Minute aux impôts +Copie au dossier le: Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : DEMANDEUR

MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH5V / JAF Cab 6 AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 21/01338 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GB3Z Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 09 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 23/01596 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLX2 [H] [M] [K] C/ [U] [C] épouse [K] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur

COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WKY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

célébré le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 6] (TURQUIE) ; DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des parties ; CONSTATE que la demande

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 7 Janvier 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 12 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 17 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02439 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXRT [15] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR

[Y] [C] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 23 avril 2024 par le PRÉFET

[K] [O] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 23 avril 2024 par le PRÉFET

[F] [G] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine complementaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 23 juillet 2024 par le