Elle s’est opposée à tout délai de paiement et à la suspension des effets de la clause résolutoire.

état de cause Refuser toute demande de consultation médicale ; Condamner l’assurée à payer 500 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ; Rejeter l’ensemble des demandes de Madame [J].

de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail d’habitation ;Prononcer la résiliation de plein du bail d’habitation ; Ordonner l’expulsion de Monsieur [J] [K] ainsi que de tout

. - de faire toutes observations utiles. L'expert a rendu son rapport le 26 mai 2025 et l'affaire a été rappelée à l'audience du 22 septembre 2025 et renvoyée à celle du 26 janvier 2026.

Subsidiairement, elle sollicitée d'être relevée et garantie par la société SNCE de toute condamnation prononcée à son encontre, la jonction des procédures devant être ordonnée.

SARL SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE de produire le cas échéant, son attestation d’assurance la garantissant au jour de la délivrance de l’acte, au titre de sa responsabilité civile professionnelle, tout

[M] s'applique pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit sa guérison complète, soit la consolidation de son état de santé.

[H] [V] ainsi que de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de la force publique ; - condamner M.

état de cause : Débouter Monsieur [D] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires ; Débouter Monsieur [D] [N] de ses demandes au titre de la provision “ad litem” et de l’article 700 du

personne à sa charge ou occupant l'immeuble de son chef, par toutes les voies et moyens de droit, même avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; - la condamnation de Monsieur [N] [K]

personne à sa charge ou occupant l'immeuble de son chef, par toutes les voies et moyens de droit, même avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; - la condamnation de Madame [O] [U] au

rétention unilatérale de la chienne [H] par le défendeur,A titre subsidiaire, ordonner le maintien du système de garde alternée tel qu'il existait antérieurement du 8 avril 2022 au 26 octobre 2025,En tout

La SA Société Générale, soutenant avoir satisfait à toutes les demandes de Mme [K] [E] et de Mme [F] [A], a conclu au rejet de toutes leurs prétentions maintenues.

effet juridictionnel, les demandes visant à « dire » ou « dire et juger » ou « constater », tout comme les demandes de « donner acte », n’étant pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31 et 768

En conclusion, la SARL EPICERIE MOULARES sera déboutée de toutes ses demandes. Sur les dépens Les dépens sont les frais de justice.

Localité 2], aux fins de voir sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Madame [E] [R] ainsi que tout

Localité 3], aux fins de voir sous le bénéfice de l'exécution provisoire:   - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Madame [P] [K] ainsi que tout

[J] et opposable à la société [1] doit être fixé à 0% par homologation du rapport d’expertise ou à tout le moins à 5%condamner la CPAM aux dépens.

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. 

consommation et les moyens pouvant être relevés d'office (nullité, forclusion, causes de déchéance du droit aux intérêts, caractère abusif de la clause de déchéance du terme), la demanderesse a rejeté toute