CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 965 résultats pour « correctifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

662a9ff8c8a1343b8cd6272e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ils indiquent qu’ils se sont rapprochés de l’association ADC France et se sont réunis en un collectif de victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d26f3a33381eb579f6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En vertu de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2825d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Enfin, elle invoque un abus de majorité, en se plaignant d’une délibération qui n’est pas motivée par l’intérêt collectif, pour faire pression sur elle, pour l’amener à renoncer à ses demandes de dommages

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650dc8ec436236deb3ad

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il en résulte que les obligations des résidents, pour contraignantes qu'elles soient, ont notamment pour objet d'assurer la sécurité collective, en évitant, notamment, une suroccupation de la résidence

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd0485

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle ajoute que les défendeurs se fondent sur le rapport du SPANC (service public d'assainissement non collectif) pour considérer l'installation non-conforme.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6baf84b0bef080ec0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

in favorem dans les contrats d’adhésion, ne peut ici s’appliquer puisque le contrat est antérieur à son entrée en vigueur et qu’au surplus, il ne s’agit pas d’un contrat d’adhésion, la négociation collective

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b25

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l'audience du 27 juin 2024, la scicv Marengo maintient sa demande et expose que : - elle a pour projet la construction d'un immeuble collectif de 18 logements sur la parcelle cadastrée [Cadastre 23]

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

672134a8d174fb458d869cc1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la lettre d’observations adressée à la société [6] et en conséquence régulière la procédure de contrôle ; Dire et juger sans impact sur la nature, la cause et l’étendue du litige, de la procédure collective

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed74fb848dd6814c5f951

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il peut y être dérogé par accords collectifs locaux portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable, conclus conformément à l'article 42 de la loi n° 86-1290 du

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a191fe0ddb77892695c412

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de celle-ci, mais dans la mesure où les éléments comptables dont il a besoin sont en la possession du liquidateur judiciaire de la débitrice principale, il appartient à cet organe de la procédure collective

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

661436133bbdffcd9171a7d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Aux termes de l'article 14 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles, réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention, en

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

6584912de41137cbf9fc8440

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cette souffrance est, par ailleurs, spécifique du fait du contexte collectif de l'infraction subie qui a amplifié ce sentiment d'angoisse, notamment du fait du nombre de personnes impliquées, de leurs

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, en ce qu’elle succombe, il conviendra de fixer au passif de la procédure collective de la société QUATORZE les dépens afférents au présent incident.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572b9da3689504693aac

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il peut y être dérogé par accords collectifs locaux portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable, conclus conformément à l'article 42 de la loi n° 86-1290 du

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeafcdc6046d473b11d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ensemble de ses demandes, fins et conclusions,En conséquence, A TITRE PRINCIPAL : CONSTATER le jeu de la clause résolutoire par l’effet du commandement de payer signifié le 12 décembre 2024 et corrélativement

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e7a4f1033cf481c39a30ce

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ailleurs, aux termes de l’article 15-1 de la directive dite retour n° 2008/115/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 16 décembre 2008 « A moins que d’autres mesures suffisantes, mais moins coercitives

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654ab7cdc6046d470fe3e0

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

et sans même avoir besoin, de recourir au critère lié à la menace à l’ordre public, qui est caractérisée en tout état de cause, au regard de la condamnaton récente de l’intéressé par le tribunal correctionnel

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fce5fcd6312332dc1a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

sous les numéros de RG N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMW et RG 24/00023, sous le numéro RG unique N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMW ; Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BARROIS, demeurant [Adresse 12], avocat postulant inscrit au barreau de MEUSE, RG N° 21/455 - Jonction 6- Etablissement public le SPANC DES CÔTES DE MEUSE [N] Service public d’assainissement non collectif

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6307071e889c21f643e10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de consommateurs tendant à la reconnaissance de leurs droits, ainsi que la défense de leurs intérêts individuels et collectifs.

Source officielle

Page 98 sur 449

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.