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À l’audience, représentée par son avocat qui a déposé des conclusions, la société HABITAT CONCEPT a demandé la condamnation de [Z] [D] à lui payer la somme de 6550 € au titre du solde du prix du marché

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 janvier 2026, le syndicat coopératif des copropriétaires de la [Adresse 9] demande au tribunal de condamner Mme [N] [K] : À lui payer la somme de

Par acte de commissaire de justice du 09 octobre 2025, Monsieur [T] [Q] a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 2 280 euros au titre de l’arriéré locatif, aux fins de mise en

avril 2025, la société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK, a fait assigner [V] [A] devant le juge des contentieux de la protection afin de : - à titre principal, le condamner à lui payer

[R] [E] par courrier recommandé du 29 janvier 2024 de lui payer la somme de 24 937,50 euros, au titre de son engagement de caution.

[H] [R] [Q] à lui payer une provision de 3197,73 euros à valoir sur la dette de redevance restant due au 27 novembre 2025 ; - Condamner M.

[R] [J] et Mme [M] [T] épouse [J] à payer à Mme [Z] [V] née [B], M. [E] [V] et M.

[G] [A] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer ; -Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit.

la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer délivré ainsi que

cas de non-paiement des sommes dues à l'organisme, loyers ou charges régulièrement appelés, le contrat sera résilié de plein droit à l'initiative du bailleur deux mois après un simple commandement de payer

articles 1103 et suivants du Code civil et L311-1 et suivants du Code de la consommation, aux fins de voir : - Dire et juger ses demandes recevables et bien fondées, - Condamner Monsieur [K] à lui payer

2025 avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance du commandement, sur la somme de 6 881,85 € et à compter de l'assignation pour le surplus, - condamner par provision la société [R] [X] à payer

[G] [V] et, d'autre part, l'association Groupe SOS Solidarité et portant sur les lieux situés au [Adresse 1] à [Localité 3], – condamné solidairement Madame [K] [P] épouse [C] et Monsieur [G] [V] à payer

Le 21 mai 2026 Formules exécutoires aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant de deux ordonnances d’injonction de payer en date du 19 juin 2014

Il est justifié alors de condamner la locataire à payer la somme de 158,78 euros.

Par courrier recommandé du 21 novembre 2024 avec accusé de réception signé le 22 novembre 2024, le fonds de garantie a mis en demeure Monsieur [X] de payer la somme de 11 641,33 euros.

A L’EAU PLOMBERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Demanderesse à l’injonction de payer Défenderesse à l’opposition à injonction de payer Dispensée de comparaître DÉFENDEURS : Monsieur [L

Monsieur [S] [I] et Mme [N] [M] succombant au litige seront in solidum condamnés à en payer les dépens.

Le 7 janvier 2026, la société SERVICES ENTREPOTS a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire à l’encontre de la S.A.R.L.