[Y] [U] né le 01 Octobre 1985 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 10 janvier 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

préfet du Maine et [Localité 3] le 16 avril 2025, concernant : Mme [K] [S] née le 31 Octobre 1966 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 03 octobre 2025 du préfet du Maine et [Localité 3] et les pièces

directeur de l’hôpital de [Localité 3] le 26 septembre 2025, concernant : Mme [O] [U] née le 12 Novembre 1992 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 01 octobre 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces

[U] [C] né le 13 Janvier 1956 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 05 janvier 2026 du préfet du Maine et [Localité 3] et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

[O] [I] né le 15 Mars 2002 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 05 janvier 2026 du préfet du Maine et Loire et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

a sollicité la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement en cours sous la forme de l’hospitalisation complète, en sollicitant la révision de la procédure car selon elle deux pièces

directeur de l’hôpital de [Localité 5] le 26 décembre 2025, concernant : Mme [G] [Z] née le 12 Mars 2001 à [Localité 4] Vu la saisine en date du 30 décembre 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces

63540 ROMAGNAT non comparante, ni représentée EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SAUR a pour activité la gestion déléguée des services pour les collectivités locales dans les domaines

L’avocat de la Préfecture : On discute du pays de destination, vous n’avez pas de compétence dans ce domaine.

au litige « Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

du Maine et [Localité 2] le16 Avril 2025, concernant : Mme [P] [Q] née le 31 Octobre 1966 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 23 mars 2026 du Représentant de l’Etat dans le département et les pièces

directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 07 Avril 2026, concernant : Mme [F] [C] épouse [I] née le 03 Avril 1958 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 2 avril 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces

défaut de conformité en date du 13 Mai 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: la demande est indéterminée, mais dans un domaine

demandes relatives au prêt en date du 04 Juin 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: la demande est indéterminée, mais dans un domaine

code ajoute : “ Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

Demanderesse : Madame [F] [P] 14 avenue de Couëly Domaine de Carheil 44630 PLESSÉ comparante Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan

mai 2017), « si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

[V] [X] Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me

Bertrand BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

Bertrand BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)