DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] sis

LES 4 FAGES a donné à bail à Madame [D] [Y] un logement sis, [Adresse 4], moyennant le paiement d’un loyer mensuel initial de 460 euros hors charges.

/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL EMMANUEL LAVAUD COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX

représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis

Portalis DBZ5-W-B7K-KS6J MINUTE: 26/276 ORDONNANCE rendue le 26 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX

: DÉFENDEUR : Madame [X] [O] 12 chemin de Terrolles 63520 DOMAIZE non comparante, ni représentée EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [X] [O] est titulaire d’un branchement d’eau sis

copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” situé [Adresse 2] + [Adresse 3] Représenté par son syndic le [Adresse 4], inscrit au R.C.S. d’[Localité 2] sous le numéro 452 943 111 pris en son agence de [Localité 3] sis

FJ HABITAT, pour signification [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant E.U.R.L.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation signifiée le 16 janvier 2025 par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], sis [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS ATRIUM GESTION PARIS [Adresse 7

sous-seing privé en date du 28 janvier 2013, la SCI Premar a donné à bail à la société ANJE, aux droits de laquelle vient désormais la SAS [V], divers locaux à usage commercial dépendants d'un immeuble sis

SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de NANCY, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le jeudi vingt et un Mai deux mil vingt six

*** EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [L] a acquis le 4 septembre 2023 un appartement dans l’immeuble RESIDENCE BASTIDE, sis 247 avenue Léo Lagrange à La Ciotat, soumis au régime de la copropriété.

] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT EN OMISSION DE STATIER DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX

CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ST ETIENNE CARNOT - [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 340 795 749 dont le siège social est sis

[W] [H] est propriétaire des lots n°15 et 27 correspondant à un appartement et une cave dans l’immeuble sis [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

protection du tribunal de proximité du Raincy a notamment : – constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail conclu entre Madame [Y] [G] [R] et la société Immobilière 3F et portant sur le logement sis

MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis

RG 25/01538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQVA Code NAC : 54G DEMANDERESSE ETIMMO, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 445 240 997, dont le siège social est sis

à [Localité 21],la pleine propriété d'un bois sis à [Localité 17], cadastré section E n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3],l'usufruit d'un appartement sis à [Localité 22] [Adresse 1] au 1er étage