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387 résultats pour « (sur la première branche) chose jugee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e304cdc6046d472eb8c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées et soutenues à l’audience, Madame [L] [Q] et Monsieur [I] [Q], représentés par son conseil, demandent au juge de : - juger recevable leur opposition formée

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80389cdc6046d47afc592

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de proximité, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, CONDAMNE Mme [B] [J] à procéder, de préférence en

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed902fc178212f84728

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595aa1d2b47a9d8cc0a76

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'analyse des schémas et photographies démontre que si le branchement incriminé a été réalisé au niveau de la terrasse du premier étage soit en dehors des limites du lot de M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

68263f921bda0e3a8e19303f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

jugé irrecevable.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61e34fb290a346074215

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il doit ainsi établir de manière cumulative que la chose vendue est atteinte d’un vice: - inhérent à la chose et constituant la cause technique des défectuosités, - présentant un caractère de gravité de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

GMFc/S.A

6974ab01cdc6046d478a29e4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La responsabilité du fait des choses n'est engagée qu'en cas de preuve par le demandeur du rôle causal de la chose dans la production du dommage.

Source officielle
TJ

Chambre 04

678563d3aaacbea0fe6801f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Leslie JODEAU, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 13 Janvier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b41fdf5b5c7d10ca47ed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Novembre 2024 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [F] [L] né

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb3dbcdc6046d473f891b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du pin appartenant à Madame [D] [J] sur la propriété de Monsieur [R] [T], - - - - juger que Monsieur [R] [T] est fondé à obtenir l’élagage de toutes branches empiétant sur son fonds, condamner Madame

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345ca9e3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

au Tribunal Judiciaire du HAVRE GREFFIER : Isabelle MAHIER DÉBATS : en audience publique le 08 Juillet 2024 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort par mise à disposition au Greffe, les parties

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [E] [K] est l’unique ayant-droit de [S] [A], créateur français

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66980bb2b60c111a421bea1f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 23 décembre 2013, la S.C.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571510e2901d10fa4c86f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df84b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

branche ; Attendu sur la seconde branche du moyen que s’agissant de porter sur le registre de rétention les mentions relatives aux diligences consulaires, il échet de considérer que nonobstant les rubriques

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f5a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e269a9d5adc2606270a9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

AGU, Juge assistées de Nathalie LABADIE, F.F.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425588d5cd4a87590f221

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Source officielle
TJ

Contentieux

69d94891cdc6046d47ce0eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les conséquences de la résolution de la vente L’article 1644 du Code civil dispose que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[P] [T] ne puisse pas rembourser, en cas de réformation du jugement à intervenir en cause d’appel, les sommes qui lui seraient versées en première instance.

Source officielle

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