juillet 2017. *** Le tribunal correctionnel de Nice a, par jugement du 9 novembre 2021 : " Relaxé Monsieur [R] [G] des faits d'abandon de famille pour la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : À l'audience, Madame [K] [J], reprenant ses écritures demande au tribunal de : Recevoir l'intégralité de ses moyens et prétentions, Condamner la société DB Auto 21

: JUGE : Caroline JACOTOT GREFFIER : Sonia TOUILLET DÉBATS : A l’audience du 19 février 2026 tenue en chambre du conseil, après avoir entendu les parties et leurs conseils en leurs explications, moyens

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

La SA 1001 Vies Habitat a accusé réception de ce congé par courrier du 1er août 2023.

FRÉROT, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.

A défaut de saisine dans le délai imparti, la procédure est réputée abandonnée.

: JUGE : Caroline JACOTOT GREFFIER : Sonia TOUILLET DÉBATS : A l’audience du 19 février 2026 tenue en chambre du conseil, après avoir entendu les parties et leurs conseils en leurs explications, moyens

imminent ; Vu la décision portant modification de la mesure de soins psychiatriques en suivi ambulatoire à compter du 18 avril 2025 ; Vu la décision portant ré-hospitalisation en soins psychiatriques du 1er

octobre de chaque année ; DIT que cette pension variera de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2027 en fonction des variations de l'indice mensuel des prix

A défaut de saisine dans le délai imparti, la procédure est réputée abandonnée.

Les demandeurs ont abandonné leur demande aux fins de voir déclarer la procédure d’expulsion nulle à défaut de notification d’un commandement de quitter les lieux.

que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 22 novembre 2023, date de l’assignation en divorce ; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02942 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQC NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

janvier, sur l’indice publié par l’INSEE des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, série France entière, étant précisé que le premier réajustement

.) - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE la résidence habituelle de l’

activité rémunérée de façon régulière et suffisante ; DIT que le parent créancier devra justifier à l'autre parent, à compter des 18 ans de l’enfant, chaque année, par lettre recommandée et avant le 1er

Dès lors, ce moyen sera rejeté. M.

preuve par tous moyens.

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE