Suivant actes de commissaires de justice en date des 1er et 02 décembre 2025, Monsieur [D] [Q] a assigné la compagnie d’assurance SA PACIFICA et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

décembre 2020 au 1er février 2021 ; - GTP de classe 2 du 2 février 2021 au 28 mai 2021 ; - ATAP : du 19 novembre 2019 au 28 mai 2021 ; - Souffrances endurées : 4,5/7 ; - PET : 3/7 pendant les périodes

dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [E] C/ S.A.

DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Monsieur [O] [K] fait valoir

En défense, la compagnie d’assurance MACIF, représentée par son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions, sollicite de : - Lui donner acte de ce qu’elle ne conteste pas

Le 1er avril 2026, le greffe de la juridiction a réceptionné une note en délibéré de la CPAM de la Somme. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

du 1er février 2011.

, soit 5 000 euros en réparation de son préjudice personnel d’accompagnement et 5 000 euros en réparation de son préjudice personnel d’affection, - de condamner la compagnie d’assurances MACIF, prise en

Par actes de commissaire de justice du 1er juillet 2024, M.

- Assistance par tierce personne pérenne Moyens des parties : Mme [I] [M] sollicite la somme de 73.815,34 euros sur la base d’un tarif horaire de 21 euros.

août 2025 sur la somme de 7.800 €, - 285,75 € au titre des intérêts contractuels du prêt SOCRAM pour la période comprise entre le 1er septembre 2025 et le 1er avril 2026, à parfaire au jour du jugement

la SA GMF Assurances à payer à M.

EXPOSE DU LITIGE Le 1er avril 2022, Madame [N] [X] a sollicité auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Vaucluse le bénéfice d’une pension invalidité.

[W] [Y] un refus de complémentaire santé solidaire suite à sa demande du 1er septembre 2022, au motif que les ressources déclarées pour son foyer composé de deux personnes pour la période du 1er août 2021

[B] [L] est titulaire d'une pension d’invalidité catégorie 2 depuis le 1er décembre 2012.

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

Suivant actes de commissaire de justice en dates des 15 et 26 janvier 2026, Monsieur [Z] [C] a assigné la compagnie d’assurances MACSF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM

prescrit du 20 août 2020 au 31 mai 2023 ; - un préjudice d’agrément ; - des dépenses de santé futures pour la période du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 consistant en de la kinésithérpie de l’épaule