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1 201 résultats pour « Émeline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a14c0e1cdc6046d47eb82d4

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01062 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJM Page Me Emeline

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6a14c08ecdc6046d47eb7c0a

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01091 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFV4 Page Me Emeline

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587441296b51ba2b697cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de NANTES Madame [H] [M], demeurant [Adresse 28] Rep/assistant : Me Emmeline OUDIN, avocat au barreau de NANTES Monsieur [HL] [D], demeurant [Adresse 20] Rep/assistant : Me Emmeline OUDIN

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6711559eaa7e95fd3fcf7fc0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 10 Octobre 2024 LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée .

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6711558caa7e95fd3fcf7d9f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JACQUES LAVIGNE ASSOCIES D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c113bdd7001754d61bd34

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maîtres, Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c113bdd7001754d61bd39

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maîtres, Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda172

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JM HORIZON AVOCATS DÉFENDERESSE représentée par Me Philippe PACCIONI - #A0749, et par Me Agathe CHOPIN ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172e96d34da2cbdcda234

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D], [V] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Juliette VANDEST - #A0619 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172ec6d34da2cbdcda27c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RICHARD ROYER AUTOMOBILES AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jean-Charles MERCIER - #D2042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104b1a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] [Z] AVOCATs DÉFENDEUR représentée par Me Isabelle WEKSTEIN et par Me [G] STEG de la société WAN AVOCATS - #R058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

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TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fdd3ea43407b9104f26

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MMA IARD représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

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TJ

4ème chambre 2ème section

686c1135dd7001754d61bc56

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maîtres, Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c1136dd7001754d61bc66

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maîtres, Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c113add7001754d61bd1d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maîtres, Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f56a4ebbf04ef7857bb2ae

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l'audience juge unique du mardi

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TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5533cdc6046d477be5d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Maylis POUZADOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0242, et par Me Emeline

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TJ

4ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ebe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] [B] AVOCAT DÉFENDEUR Non comparant ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, La procédure

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TJ

1/5/2 état des personnes

6684455e8bcff606d9c53cd7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TJ

1/5/2 état des personnes

6627fd1442439575e2f7e213

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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