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104 résultats pour « 1 alsace lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

69d578cfcdc6046d4773100f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ.

Source officielle

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TJ

1ERE CHAMBRE

69e297bbcdc6046d479e16af

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S’il ressort d’un courrier du 19 novembre 2024 que la BANQUE POPULAIRE D’ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s’oppose à la communication du chèque compte tenu du secret bancaire et que, en principe, le droit à la

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1b1cdc6046d479d73ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZF4 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf7acdc6046d473c6563

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank CASCIOLA de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6980a325cdc6046d47a03993

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALSACE LORRAINE de l’intégralité de ses prétentions, fins et moyens, Reconventionnellement, - Condamner la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE à payer à la SAS LUDC la somme de 23.014,83 euros augmentée des intérêts

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f5acdc6046d47ca4109

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'action en paiement de la SAS MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, est donc recevable.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f0ccdc6046d47b1f8b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, sise [Adresse 6] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6894cdc6046d477d5ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE ajoute verser l’historique du compte ainsi qu’un décompte expurgé des intérêts et frais. M.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd44965b5d9df3291ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a déclaré sa créance le 3 février 2020.

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68bf51a81149c853c5ea6b02

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, il convient de constater le désistement par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de son instance en saisie immobilière introduite contre [Y] [D] [I].

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c17478632b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE RCS STRASBOURG N° 568 501 282 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC DEFENDEURS : Madame [C] [

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5b6ef03ef1fcfe6c86

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747866a4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [U] [N] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [N] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0418f74e929a9d8fd4d0e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lorraine Champagne devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - condamner la Sa Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à procéder à sa radiation du fichier des

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16117ccdc6046d4708b6ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORAINE CHAMPAGNE La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société Anonyme Coopérative ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3], inscrite au RCS de [Localité 4

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f62bdcdc6046d477cdc9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE, dont le siège social est sis 1 rue du Dôme - 67000 STRASBOURG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette

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TJ

TPX VER JCP FOND

69655111cdc6046d47104efe

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL - BANQUE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, substitué par

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6948087975782d5f0625d567

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

LORRAINE CHAMPAGNE de lui facturer des frais démesurés, frais de rejet, commissions d’ intervention , que non seulement la SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE lui demandait de combler son

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TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e1580

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL - BANQUE) C/ M.

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TJ

Chambre commerciale

673fac1dcf657bf834ec9ad5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

* Sur la créance au titre du solde débiteur du compte-courant professionnel A l'appui de sa demande, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE produit notamment : - copie de la convention de

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