relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 décembre 2023 à 16h38 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 22

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 22/09529 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2TY N° de minute : 23/00969 REQUÉRANT Madame [F]

, né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 5] (Rhône) ; Dit que l’adoptée portera désormais le nom [K] en application de l'article 363 alinéa 4 du code civil ; Dit que l’adoption prendra effet le 22

le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (Allemagne), demeurant ensemble [Adresse 5] ; Dit que l’adopté conservera son nom en vertu de l'article 363 alinéa 5 ; Dit que l’adoption prendra effet le 22

le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (Allemagne), demeurant ensemble [Adresse 6] ; Dit que l’adopté conservera son nom en vertu de l'article 363 alinéa 5 ; Dit que l’adoption prendra effet le 22

relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 décembre 2023 à 17h35 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 22

relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 décembre 2023 à 13h18 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 22

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEKH Code NAC : 30B Madame [W] [U] C/ S.A.R.L.

par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 22

simple au tiers LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 22 Mai 2026 ______________________________ Le greffier

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEL5 Code NAC : 30B S.N.C. UNITED FRANCE PROPCO I SNC, C/ S.A.S.

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PESY Code NAC : 80F Madame [U] [D] épouse [F] C/ CAISSE REGIONALE [1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---=

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 22

Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 22

Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 22

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier SDC CADOUDAL 22 a exposé ses demandes à l’audience.

Des impayés ayant cours depuis le mois de novembre 2023, il a fait délivrer un commandement de payer le 22 avril 2025 avant d’engager une procédure en expulsion des locataires.