, concluant, plaidant par Me Clémence POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [J] [B] et Madame [V] [Y] ont contracté mariage le 23

L’instance a été enregistrée sous le numéro de RG 23/467.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

[W] au titre de l’accident survenu le 23 juin 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDDR N° PARQUET : 23-175 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 31 Janvier

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée à l'audience du 23 février 2026. A cette audience, aucune partie n’a comparu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV2 23/58233 N° :2-CB Assignation du : 06 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE

Bien que régulièrement assignée, la SCI ITALIA 23, n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

E 2 BULAT-PESTIVIEN 23 E 4 BULAT-PESTIVIEN 23 E 5 BULAT-PESTIVIEN 23 E 6 BULAT-PESTIVIEN 23 E 10 BULAT-PESTIVIEN 23 E 11 BULAT-PESTIVIEN 23 E 12 BULAT-PESTIVIEN 23 E 13 BULAT-PESTIVIEN 23 E 15 BULAT-PESTIVIEN

Par des conclusions notifiées le 23 décembre 2025 dans l’instance enrôlée sous le n° RG 23/04999, la SCI [T] a demandé au juge de la mise en état de : constater que l'instance principale RG 23/04999 est

F] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris, auquel il demande de : - déclarer caduc le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 12 décembre 2024 et publié le 23

dans un délai de 40 jours passé la signification de la décision, la pièce adverse 23 intitulée « Original-ouverture compte Livret A du 05/02/2018 » soit écartée des débats ; Et, dans tous les cas,

Il a été dernièrement incarcéré du 23 août 2025 au 23 avril 2026, à la suite d'une condamnation du tribunal correctionnel du 25 août 2025 pour violences par conjoint.

juillet et 24 octobre 2024, la CGSS de la Guadeloupe a fait signifier à la SCEA [C] les contraintes des 15 juillet et 23 septembre 2024 pour un montant total de 52 431,47 euros.

la société de gestion EUROTITRISATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Par exploît en date du 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDZY N° PARQUET : 23-626 N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01258 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ5R N° PARQUET : 23-331 N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2023 M.J.G.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la société IN'LI a fait signifier à Madame [B] [J] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 2850,96 euros