Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [HX] [A] [Adresse 26] [Localité 89] représenté par Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE

[M] [F], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 4] (SUISSE) représenté par Maître David

[W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [S] [E] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au

ADANA prise en la personne de son liquidateur en exercice Me [B] de la SCP [B] demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats

PACIFICA Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE Me [H]-emmanuel DEMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous

représentée par Mme [Q] [O] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérante, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître David

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me David ALLOUCHE , Maître Alexis CROVETTO-CHASTANET de la SELARL EXL AVOCATS , Me Jérôme ZUCCARELLI expédition

[Adresse 9] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me ALLOUCHE Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

DE POULPIQUET & ASSOCIES N° RG 24/02964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4XZ MINUTE N° 26/12 Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT Me Jessica DUDOGNON Me Séverine

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ALLOUCHE + 1 CC Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/09401 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEQ Monsieur [C] [L] Représentant : Me Fatima ALLOUCHE, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/09401 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEQ Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Fatima ALLOUCHE, avocat au barreau