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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
679a9138e9a46d1f5a765f4f
7 janvier 2025
LA PALMERAIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.S.
Service de proximité
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14 janvier 2025
[H] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me ABECASSIS Charles, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Mme [T] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me DARMON David, avocat au barreau
6a0f6d12cdc6046d477db862
18 mai 2026
DÉSISTEMENTD’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00903 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RETX DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [W], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me ABECASSIS
PS élections pro
67f80d58cf40727a0043bd65
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.04.2025 à : toutes les parties, Me ABECASSIS Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00545 - N° Portalis
680006b102ef4af38960fa50
2 avril 2025
MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQOW Grosse(s) délivrée(s) à Me Estelle CASSUTO-LOYER Expédition(s) délivrée(s) à Me Charles ABECASSIS
Service JCP
6986404fcdc6046d47452d37
2 juillet 2025
GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS C/ NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de son repésentant légal Rep/assistant : Me ABECASSIS
2ème Chambre civile
6686f8c2e74459e0c7edab05
4 juillet 2024
5] MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03608 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7I Grosse délivrée à Me Philippe CHRESTIA expédition délivrée à Me Charles ABECASSIS
Loyers Commerciaux
6960178fcdc6046d47abf2a7
7 janvier 2026
Grosse délivrée à Me Charles ABECASSIS expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Société SEB IMMOINVEST [Adresse 3] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée par Me Charles ABECASSIS
5ème chambre 2ème section
67fea4bb7a459da3dcdea9aa
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me VALORY - Me ABECASSIS délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23
69d6c5c3cdc6046d47918d40
7 avril 2026
COLE VALLEY Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Copie certifiée conforme délivrée à Me Charles ABECASSIS EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00 Nous
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e606866c0645d3bbf5
3 octobre 2024
[B] - CAF Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me ABECASSIS (E941) ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR M.
Référés
69d970dccdc6046d47d11448
10 avril 2026
ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [V] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ABECASSIS
JAF section 3 cab 1
697afd24cdc6046d4710608c
8 janvier 2026
V] épouse [S] [Adresse 7] [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Myriam XAVIER, Avocat au barreau de Paris, #E0469 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Laura ABECASSIS
6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S VICAT 6 place de l’Iris Tour Manhattan 92095 PARIS LA DÉFENSE représentée par Maître Françoise ABECASSIS
Baux Commerciaux
69d96e4bcdc6046d47d0e527
de VAL D’OISE et Me Emmanuelle CHAVANCE, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société PARDES PATRIMOINE S.C.I., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ABECASSIS
5ème chambre 1ère section
6a0f5538cdc6046d477be63a
20 mai 2026
AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [Localité 3] FRANÇAIS de l’AARPI WENGER-FRANCAIS - #R0123 représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET - #E1485 représentée par Me [G] ABECASSIS
1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfad
. * * * Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 8 décembre 2023, la Société Foncière et Agricole Delta du Rhône Abecassis et Cie et la SNC La Fosse, demandent au tribunal
Service des référés
670578041296b51ba2b2720a
7 octobre 2024
DEMANDERESSE La Société VALURBAIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Delphine ABECASSIS de la SELARL 1804, avocats au barreau de PARIS - #P0123 DEFENDEURS Monsieur [X] [I] [Adresse 3]
677d8ef8b032d83cfd3ea166
PREMIUM BUSINESS CLUB Grosse délivrée à Me Charles ABECASSIS Expédition délivrée à S.A.S.
4ème Chambre civile
66981c18b60c111a421ea741
17 juillet 2024
[Adresse 1] représentée par son gérant en exercice pour ce domicilié audit siège représentée par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL: S.A.
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