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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
A la suite de ce courrier, la société Aberyne a modifié le nom de son produit, désormais appelé « Foi green ».
Service des référés
69d55531cdc6046d47706759
7 avril 2026
GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L
Juge de l'exécution
6983aa85cdc6046d47ee1a17
8 janvier 2026
HOLDING ABARAN / S.A.S.
CCP CTX cabinet 2
69d55c5acdc6046d4770e229
Madame [X] [U] conteste également le coût des réparations des désordres mis à sa charge et notamment la facture de nettoyage qu’elle juge aberrante ; elle conteste enfin le calcul de la taxe des ordures
Chambre 6/Section 5
6866c564d33109fd079a9a60
2 juillet 2025
ALLIANZ FRANCE venant au droit de la compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD Représentant : Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 S.A.R.L.
Référés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Société SMA SA, en qualité d’assureur de la société UTB [Adresse 46] [Localité 38] Représentée par Maître Delphine ABERLEN
7ème chambre 1ère section
67992f4dca73a1c9dee88183
6 janvier 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Maître [L] ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES
JEX cab 2
6a10a23acdc6046d479b07d8
21 mai 2026
[D] ASSURANCE IARD RCS de [Localité 1] N° 552 062 663 Prise en sa qualité d’assureur de la société [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS,
6ème chambre 1ère section
65c3d9b5c432ce7d11a6fa6a
29 janvier 2024
N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 janvier 2024 DEMANDERESSE Société SMABTP représentée par Maître Delphine ABERLEN
6717ed0b6d8b1985f45f0f44
14 octobre 2024
ALLIANZ IARD représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES S.A.R.L.
2ème Chambre
69d98039cdc6046d47d25da3
[N] [L] Rep/assistant : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : S.A.
4ème chambre 2ème section
65b2b57cfd6229a4e58a59ec
25 janvier 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0297 DEFENDERESSE SMABTP - La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Delphine ABERLEN
672bc18e1ebad4fe786aa893
SOCIETE D’ARCHITECTURE DES CONTOURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
8ème chambre 1ère section
660d9e9968a27ab7ee5ddc9e
2 avril 2024
ALLIANZ IARD représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Nous, Madame Elyda MEY, Juge, de la 8ème chambre - 1ère section du Tribunal
659c4c025882b39b2e739e5e
18 décembre 2023
HINFRAY - #P0255 représentée par Me Philippe MAMMAR - #B1160 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Maître Delphine ABERLEN
Chambre 6/Section 4
660eeaf7fbb79e8fd3d2f00e
4 avril 2024
Localité 14] représentée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 98 DEMANDEUR C/ La société ACORUS MARTEAU [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN
2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
FLINIAUX - #D0146 représentée par Maître Marie MONEREAU de la SELEURL MONEREAU HAUTECOEUR AVOCAT - #P0307 représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 représentée par Maître Delphine ABERLEN
697b6624cdc6046d471d48aa
6 janvier 2026
352J-W-B7J-C7IFU N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KASSEM Me GIRAULT Me ABERLEN
68e0154e74e929a9d8fa3e13
3 octobre 2025
GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 7] [Localité 6] représentée
67eed2bab848dd6814c5e6b4
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GEAY Me LEMAS Me ABERLEN Me PIN Me CARON Me COMOLET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08518 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSWXG
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