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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fa6dd062d9f810e1588

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ADELAIDE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0729 S.C.I.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672beceb1ebad4fe786b5919

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

05635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préfecture le Le Greffier Me Adélaïde

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e56a4a0e2901d10fa46469

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Adélaïde

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68ded3046af9fd1f8095c4b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6ad7fb573af3160e6a1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/08892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDC N° PC : 24/156 N° de minute : 25/00005 Copie à : SAS [10] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b97fb573af3160e7cc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/08895 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDK N° PC : 24/157 N° de minute : 25/00006 Copie à : SAS [9] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c629ace53000758093e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/02305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTN2 N° PC : 24/49 N° de minute : 24/00388 Copie à : SELARL [8] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68ded2fc6af9fd1f8095c325

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe79

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6704242c8d5cd4a8759091e9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

cab 10 H N° RG 20/08097 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL5N Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Adélaïde

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729964f81b1bb310fe51

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47278

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472d1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae91e9a46d1f5a76c5e5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Civile Cab. 3 N° RG 24/05929 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LI Copie executoire à : - Me Christian DECOT - Me Adélaïde SCHMELTZ Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9279da9e15c5131ff6c5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47273

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472c6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b02dd062d9f810ea03f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6F Copie executoire à : Me Adélaïde SCHMELTZ Me Camille WOHLGEMUTH Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6d5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e56a490e2901d10fa46457

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Adélaïde

Source officielle

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