[U] [E] est gérant de la SCI du Centre et de la SARL AGEA.

Il conteste la sincérité du recensement des adhérents à la date de la tenue de l’AGE, produit aux débats par ses contradicteurs.

[Adresse 5] (84), la S.C.I. l’Age d’Or Le Thor a confié à la S.A.S.

; -condamner la SAS AGET aux dépens.

du préjudice moral subi par elle, - Condamner le Lycée AGEA [4] à verser à [G] [I] et [H] [F] épouse [I] 495 euros de dommages intérêts au titre de leur préjudice matériel, - Condamner le Lycée AGEA

[V] [K] demandent au tribunal au visa de l’article 1147 du code civil de : -débouter Maître [I], avocat au barreau d’Agen, de toutes ses demandes, -condamner Maître [I], avocat au barreau d’Agen à verser

Lors de l’audience utile du 19 juin 2024 la SELARL Ageis, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Il en résulte que le tribunal judiciaire d’Agen est territorialement compétent pour connaître des demandes de la société Crédit Logement à l’égard de M. et Mme [V].

France au titre de l’ordonnance de référé du 3 mars 2016 ;Condamne la société Agete France à lui payer 5.000 euros de dommages-intérêts ;Condamne la société Agete France à lui payer 3.000 euros au titre

L’EARL AGEC ne s’y oppose pas. Il sera ordonné le désistement d’instance et d’action des époux [B].

, - Ordonner la transmission du présent contentieux au Tribunal Judiciaire d’AGEN, - Condamner LA POSTE à verser au Cabinet AXIUM la somme de 1.200 € TTC au titre de l’article 700 CPC, A défaut,

La société GRENKE déclare que l’association LES ANGES DU TROISIEME AGES n’a jamais réglé les loyers relatifs au contrat n°058-61651 du 21 mars 2023.

[I] demandent, au visa des dispositions de l’article 47 du code de procédure civile et de l’article 789 du code de procédure civile, d’ordonner le renvoi de l’affaire devant le tribunal judiciaire d’Agen

AGEAS FRANCE, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/03222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGQJ MINUTE: 24/858 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP

La société AGE soutient que le protocole litigieux n’est pas contraignant faute pour M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPG MINUTE: 24/177 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGM MINUTE: 24/173 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP