comparante non comparant représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut MARCEROU - #U0001 représentée par Maître Alain

juridique [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Alain

IMMOXINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alain RIGAUDIERE, avocat plaidant et par Maître Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, avocat au barreau de PARIS

-Elle a perçu un acompte de 6 500 euros sur la vente en revendant un autre cheval appartenant à Monsieur [H] [M].

barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me Matthieu BEAUMONT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Alain

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Alain

CHEVALIER, Vice-Présidente, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et C.

d’une puissance de 122 chevaux.

[D] [M] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Sébastien CHEVALIER - [Adresse 6] la SELARL CVS - 22A Me Virginie DE

EXPOSE DU LITIGE   La société à responsabilité limitée ECURIES FERME DE LOUAREUX est une écurie familiale proposant des prestations de pension pour les chevaux de sport, les chevaux retraités et les chevaux

[Adresse 4] [Localité 20] non constituée S.A.S SICRA IDF [Adresse 30] [Localité 34] représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS

de l’AARPI FOURCADE CHEVALLIER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant S.C.I.

Ils versent aux débats les certificats d’authenticité des deux sculptures de cheval établis le 27 août 2008 et mentionnant la remise de ces certificats à Mme [E].

me reposer […] Je pensais que le port de l’attelle quelques jours allait me soulager comme à l’accoutumé.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE - CPAM Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 9 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Eric CHEVALIER

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 6 bis avenue du Général de Gaulle CHEVILLY LARUE ( 94) C/ SMABTP