DE RÉVOCATION DE CLOTURE ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Localité 1] (RUSSIE) représenté par Me Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06776 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN4L DEMANDERESSE Mme [K] [F] [H] [P] épouse [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alain

/ S.C.I. [10], [L] [S], [P] [K] [F] [R] [M] [E] Procédure n°24/548 [G] [J] c/ [9] [9] Procédure n°23/02718 DEMANDEURS Monsieur [G] [J] , [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Alain

° MINUTE : Assignation du : 27 Août 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] (RUSSIE) Représentée par Maître Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O] [Y] [L] à : Madame [W] [R] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CORNEC Pôle civil de proximité

DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Héloïse DE CURIERES DE CASTELNAU, Avocat, #PN538 DÉFENDERESSE Madame [G] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alain

SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [E] [A] [J] [Adresse 11] [Localité 4] Madame [H] [J] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 13] Représentés par Maître Alain

L] [Adresse 8] [Localité 11] Madame [E] [W], [S] [L] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [R] [M], [D], [Y] [L] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 12] Toutes les trois représentées par Maître Alain

du 24 Mars 2026, Nous, Thomas CIGNONI, Juge de la mise en état assisté de Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [A] [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représenté par Me Alain

, avocat au barreau de POITIERS LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me ALLAIN Copie exécutoire à : -Me ALLAIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge Statuant par

ADEQUAT Grand Parc, 202 Boulevard Leader - Villa 45 06400 CANNES représentée par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant Madame [U] [J] veuve [F] née le 28 Juillet 1951 à BEAUJEU

Gilles MATON, avocat au Barreau de LILLE demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Dorothée LOURS, membre de la SCP RAFFIN & Associés, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Alain

MAAF, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 781 423 280 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de

Il fait valoir qu’en matière de prêt, le délai de prescription est de cinq ans conformément à l’article 2224 du code civil et qu’il commence à courir au jour d’exigibilité de la créance soit le 1er janvier

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE représentée par Maître Jean-François PUGET de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0098 MUTUELLE DES ARCHITECTES

en chambre du conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S], [U], [J] [I] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Alain

le n°440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT, membre de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS avocat au Barreau de LYON, avocate plaidante et par Maître Alain

effectif des travaux; - Juger que le commencement effectif des travaux correspond à la date d’exécution des travaux, donc que le commencement effectif des travaux est daté du 4 mai 2016 ; - Juger que

AU BON PANIER représenté par son gérant Monsieur [D] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain LEBEAU - #C0521 DEFENDERESSE S.C.I.

PEREZ-COUFFE de la SELARL Franck MEJEAN et Alain-Jacques PEREZ-GOUFFE, avocat plaidant au barreau des PYRENEES-ORIENTALES C O N T R E DEFENDEUR M.