JUGEMENT du 18 Mai 2026 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) par Camille ALLAIN, Juge, réputé contradictoire signé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEURS Madame [J] [I] née le 13 Septembre 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain

Des meubles avaient certainement été collés au mur, en les enlevant, la peinture s’est arrachée » ; les murs présentent des trous non rebouchés et la peinture présente de traces noires, traces de doigts

de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE : 25/5455 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD, Dont le siège social est sis313 [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain

BASF FRANCE SAS Rep/assistant : Maître Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE en qualité d?

dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Camille ALLAIN

DECOLLE SUR UN PAN DE MUR DU SEJOUR-PEINTURE CLOQUEE SUR UN MUR DE LA CUISINE La somme de 31.308,87 euros réclamée par M.

Me Dominique Lebrun, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 160 DEFENDEURS Monsieur [J] [R], né le 15 septembre 1964 à [Localité 13] (Maroc), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Audrey Allain

23] sous le numéro 542 110 291 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, assureur CNR de la société PITCH IMMO représentée par Maître Alain

Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [J], demeurant 29 Allée de la Libération - 57100 THIONVILLE représenté par Me Alain

[A] [H], [S] [P] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain

PHARMACIE DU FARON, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées

Madame [B] [N] indique qu’à l’occasion de travaux de rénovation du bien ont été découvertes des plaques amiantées en périphérie de la salle de séjour après dépose des revêtements muraux, ainsi que des

FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE [Localité 6] MUNICIPALE ET METROPOLE [D] le : à SELAS ELIGE [Localité 6] Me Carole LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE

MAAF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09 représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 Maître [A] [N] mandataire judiciaire

Adresse 12], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA GRIFFATON & MONTREUIL, administrateur de biens [Adresse 3] [Localité 17] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

REFERE: Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 15] assureur de la société ROBREIZH ENGINEERING, représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Lucie ALLAIN

[R] qui rencontre des problèmes de santé, en précisant que l'expert devait subir une intervention chirurgicale puis une réeducation qui allait durer plusieurs mois .