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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2bab848dd6814c5e6bb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [N] [I] [E] épouse [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benoît BOUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Maître Alexandra

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c3165bcdc6046d47d35e04

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQG Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2026 à : Me Alexandre BOROT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a4f05edb385fb2a5f6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12104 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32FX AFFAIRE : GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ecfcf40727a0044158b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DB3R-W-B7H-Y2SE N° MINUTE : 25/00045 AFFAIRE [W] [C] épouse [O], [D] [M] [Y] [O] DEMANDEURS Madame [W] [C] épouse [O] 9 rue Gilbert Degrémont 92500 RUEIL-MALMAISON représentée par Me Alexandra

Source officielle
TJ

Référés civils

66980957b60c111a421b847e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69d7ff1acdc6046d47af7865

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Madame Carole LEFRANC, vice-présidente ASSESSEURS : Madame Coline DESSAULT, Juge Madame Maryline BOIZARD, Vice-présidente GREFFIER : Madame FROMONT-BONNET

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6619775d1b7735881a7be321

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

- FE délivrée à Me MAUBARET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine Alexandra

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6733aa96264fe014c41f7658

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

GUERVILLY 14 boulevard Hérault 22000 ST BRIEUC Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société JEAN GUERVILLY 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6620129af05edb385fb2a4a4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[M] [E] (la SCP BOLLET & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66fee538172da17169ea1fe5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [X] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428, Me Cécile BONNET-ROUMENS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d7faa704a07f4934420

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FUND [Adresse 3] (LUXEMBOURG) représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0940 DÉFENDERESSE Société [Localité 6] BOREA

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697be2b7cdc6046d472d2255

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/02881 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI4A N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Alexandre BOROT la

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68682e4b4965b5d9df31f79e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MENGIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 328 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Ninon CLAIRE, Greffière DEBATS A

Source officielle
TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f25

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

SCI DU JARDIN LAENNEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 30] - [Localité 21] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a501033cf481c39a35bf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, [A] [H] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Vice-présidente,

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69d7ff17cdc6046d47af784b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [X] [V] [H] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d62

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GENRALI IARD, [U] [R] Grosse délivrée à Me Jean-françois BONNET Expédition délivrée à Me Sophie BERGEOT à Me Déborah LEVY à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI à Me Alain DE ANGELIS à Me Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9c9c432ce7d11a6fd73

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Assignation du : 27 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maîtres Jocelyn ZIEGLER et Alexandre

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd529cdc6046d473cd7ed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BARNABA, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant, Défendeur(s) D’AUTRE PART, A l’audience du 09 Mars 2026, LE TRIBUNAL : Après avoir entendu Me Alexandrine BARNABA, Me Anne-marie BONNET, Me Pascal

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TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b2c07170de10e53fd5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre

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