Représenté par Maître Alexandre BOICHÉ de la SELARL ALEXANDRE BOICHÉ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1213 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0204 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée

barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 25 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [F] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] domicilié : chez [14] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Alexandra

MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2023 Incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société RDJ TOV IMPLANT LTD [Adresse 4] [Localité 3] (ISRAËL

barreau du VAL D’OISE, toque 265 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] (Maroc) domicilié : chez [13][Localité 15] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me ISRAEL

MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F], [B], [O] [M] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Alexandre

N° RG 23/53044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLLW N° : 1 Assignation du : 22 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2024 par Claire ISRAEL

Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

2021 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [G] [K] en son nom personnel et es qualité d’ayant droit de Madame [D] [L], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (ISRAEL

/11074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQ2 N° de MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jacques-Alexandre

DEMANDERESSE L’Association de locataires “ Grand Prieuré “ - Syndicat du logement et de la consommation (Association loi 1901), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques-Alexandre

de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Marie PLASSART, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [C] [I] Né le 22 Février 1966 à [Localité 4] (ISRAËL

délibéré au 03 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (COTE IVOIRE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra

VIVA, Société QBE EUROPE MI : 25/00000002 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau

Décision du 31 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 21/06493 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMVK Madame [C] [M] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 11] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Alexandra

MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 La société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED [Adresse 4], [Adresse 12] [Localité 11] ROYAUME-UNI Représentée par Maître Alexandre

Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 La société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED [Adresse 3], [Localité 11] ROYAUME-UNI Représentée par Maître Alexandre

ALGERIE) Tous les quatre représentés par Maître Françoise BIENAYME-GALAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1712 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jérôme HAYEM, Vice-Président Claire ISRAEL

par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 La société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED [Adresse 4], [Adresse 4] ROYAUME-UNI Représentée par Maître Alexandre

Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 La société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED [Adresse 4], [Localité 14] ROYAUME-UNI Représentée par Maître Alexandre