convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [T] [S], régulièrement convoqué (obstacle médical), représenté par Me Alexandre

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [C] [K], régulièrement convoquée (refus de comparaitre), représentée par Me Alexandre

Marchant conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [K] [H], régulièrement convoquée assistée de Me Alexandre

Marchant conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [O] [S], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexandre

Marchant conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [E] [P], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexandre

Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [K] [B] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 14] (TOGO) de nationalité Togolaise [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Elodie RAMOS

AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre

délivrée(s) à Me BRAUD Copie(s) délivrée(s) à Me BRAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Christine RAMEE

Cependant, les photographies de la rampe reproduites dans le rapport d’expertise judiciaire montrent que le fait que la rampe soit étroite et rende la manoeuvre difficile pour les véhicules est perceptible

Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02362 - N° Portalis

PRO CAVE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BIENVENU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant DÉFENDERESSE : E.A.R.L.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

personne de ses représentants légaux en exercice ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR Avocats, avocats au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Sophie ALEXANDER

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O]

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [O] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [D

AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre

AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE,

- D10 rampe de parking RDJ du bâtiment B : l’expert relève la nécessité de refaire à neuf et en totalité la rampe qui ne permet pas un accès normal au parking, impliquant ainsi de démolir une partie