[D] [J] alias [D] [I] été entendu en ses explications ; Me BOUILLET Arnaud, avocat au barreau de LYON, avocat de [D] [J] alias [D] [J] alias [D] [I], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION

représentée par Maître [J] [B], Mandataire Judiciaire, Agissant en qualité de Mandataire Judiciaire Liquidateur de la Société LA CREPERIE [Adresse 1], [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud

Vu la requête de Monsieur [S] [M] Alias [T] [R] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 04 Avril 2025 réceptionnée par le greffe du juge des

Jugement n° 25/00559 N° RG 25/00925 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4Q AFFAIRE : [N] C/ Société CDC HABITAT SOCIAL JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Arnaud

ALIOS [Adresse 5] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier

Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 février 2025, assistés [C] Mme Alise

PREFET DU NORD ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [Z] [W] alias [V] de nationalité Algérienne né le 22

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 21] / FRANCE représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [E] [H] né le 07 Novembre 1990 à [Localité 7] (49) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Aline

Assignation du : 02 Août 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES ELEVEURS DE PORCS DE LA RACE BLANC DE L’OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud

ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 14 Janvier 1978 à CHEMINI, demeurant 5 bis quai Pasteur - 38200 VIENNE représenté par Me Arnaud

postulant au barreau de PARIS - #D0290 et par Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET BRIFFITHS, GRIFFITHS DUTEIL & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LISIEUX DEFENDERESSE SCI ACHERES L’ALLIACEE

ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline

[G] [N] né le 23 Juin 1986 à [Localité 2] (PALESTINE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Arnaud BOUILLET, avocat

ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.

2] [Localité 10] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

ELITE ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B036 S.A.