ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs

GAN ASSURANCES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04568 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYK7 N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi

GAN ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 9] défaillante Société GROUPE SMISO MUTUELLES DES CADRES [Adresse 14] [Localité 6] défaillant Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Anaïs

DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/07967 N° Portalis DBX6-W- B7H-YFZH Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [W] [O] [K] [I] épouse [O] C/ SARL LABARTHE ET FILS SA MAAF ASSURANCES [M] [Z] GAN

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAV 40 Minute N° 24/00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg

Par dernières conclusions, la société GROUPAMA GAN VIE s'associe à cette demande et sollicite du juge de : -HOMOLOGUER le protocole d'accord signé le 26 février 2025 entre la société GROUPAMA GAN VIE

MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX SA GAN ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la Société TPRC SUD-OUEST (contrat n° A00646 171 212 049) dont le siège social est : [

ASSURANCES, il y a lieu de faire droit à la demande de provision, à hauteur de 50 000 €, que la société GAN ASSURANCES sera condamnée à payer à [P] [T].

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MENIER Marc Antoine, avocat au barreau de RENNES, CPAM de LOIRE-ATLANTIQUE

la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Anaïs

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES

personnel sans liquidation par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : CREANCIER : CA CONSUMER FINANCE ANAP

d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs

RCS de, [Localité 3] N° SIREN 382 506 079, poursuites et diligences de son représentant en exercice domicilié audit siège es qualité. dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Anaîs

ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES (ANA), S.A.S. FONCIA LIGURIE, S.A.R.L. AGENCE DE LA PRESQU ILE devenue FONCIA [Localité 13], S.N.C. BEAUINVEST, Compagnie d’assurances SMABTP, S.A.S.

suivant contrat n°0000007247575104 dont le siège social est : [Adresse 18] [Localité 51] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anaïs

, - prononcer la mise hors de cause de la SA GAN ASSURANCES, - condamner le [Adresse 30] [Adresse 35] ou toute partie succombante à payer à la SA GAN ASSURANCES la somme de 5 000 euros sur le fondement

EVA PAYSAGE [Adresse 6] [Localité 38] non comparante La compagnie d’assurance GAN ASSURANCES es qualité d’assureur de la société EVA PAYSAGE [Adresse 37] [Localité 26] représentée par Me Kérène RUDERMANN

Monsieur [H] [A] verse aux débats le rapport d’expertise du cabinet ELEX établi en date du 11 octobre 2023 ainsi que le rapport de recherche de fuite technique de la société LES GARS DES EAUX établi en

S’agissant de l’état de vulnérabilité, monsieur a été vu deux fois pendant sa GAV, il a pu bénéficier du traitement qu’il suivait; le médecin a remis les enveloppes avec les médicaments.