], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Me Olivier

Localité 5] représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS AXA FRANCE IARD agissant en sa qualité d’assureur de la SAS ESTIA [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Anaïs

Localité 6] représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES AXA FRANCE IARD agissant en sa qualité d’assureur de la SAS ESTIA [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Anaïs

ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 février 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort

] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier

ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 février 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort

ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 février 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11320

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yann LE GOATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1229 COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier

[K] C/ [P] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS - 65 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Olivier

avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant ET Madame [N], [R], [O] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] ( [Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier

ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé

BROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0944 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Emmanuel SOURDON Copie délivrée à : Me Olivier BROCHARD, Le ORDONNANCE DE REFERE DU 23

VILLA BAGATELLE MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYMI Grosse délivrée à Me BERARD Etienne Copie délivrée à Me TAFANELLI Olivier le

ADAM, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Anaïs RICCI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 février 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5W Minute : 24/00768 Société FLOA Représentant : Me Olivier

COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [X] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Olivier