par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE S.A. [27] [Adresse 6] CS 80001 [Localité 17] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anna

Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors de la mise à disposition au greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort.

) aux conseils des parties 1 copie dossier le Madame [E] [H] [Z] née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 9] (95) Chez Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Tous représentés par Maître Anne

[N] [Y] [U] Mme [X] [V] [F] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT - #B0653 représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT - #B0653 représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT

Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah

ROUGIER (AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY

Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah

DECLAUDE, Greffière DEMANDEURS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [5] [Adresse 4] [Localité 1] S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Anne-sophie CARLUS, avocat au barreau

32855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOF Minute 6 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS rendue le 15 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [W] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sarah

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/08955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5R N° minute : 24/ du 19 Janvier 2024 AFFAIRE : [I] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me Anne-Claire

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/02365 N° Portalis DBX6-W-B7E-UHM3 N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [N]-[R] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Christian DUBARRY Me Anne

N° RG 26/00081 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne

PROCITY IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499

certifiées conformes délivrées à: - Me Gérard FAIVRE #BOB156 - Me Benjamin Abraham FELLOUS #G0595 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [S] [P] 48 avenue Albert Sarrault

Karin KOUDELLA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #93 * * * MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Madame Sarah KLINOWSKI, Juge assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04195 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZGL Notifiée le : Expédition à : Maître Anne-florence RADUCAULT de l’AARPI BIRD

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG3C DEMANDERESSE : Mme [U] [V] [Adresse 2] [Localité 3], comparante et assistée par Me Sarah