IG2P [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0111 S.C.P.

#R0161 DEFENDEURS Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Anne

France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 Société IG2P qui a été dissoute et radiée du RCS à effet au 31 mai 2019  [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Anne

universelle de son patrimoine à son associée unique la SAS PROMOTION PICHET, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maître Philippe LIEF, avocat au barreau de BORDEAUX , avocat plaidant et par Me Anne

GANTOIS INDUSTRIES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

DÉFENDERESSE SELARL FIDES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [C] [O] es qualité de mandataire liquidateur de la société SCUBALAND RCS BREST 341 919 876 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX Monsieur [V] [F] demeurant 77 avenue d’Alfortville - 94600 CHOISY LE ROI tous deux représentés par Maître Anne

GABAY, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire PC95 DEFENDEURS A L’INCIDENT LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 6] [Localité 12] Représenté par maître anne

. + C.C.C. délivrées le : à Me GRAPPOTTE-BENETREAU (K111) Me DEFIEUX (C0257) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13164 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCCW N° MINUTE : 7 Assignation du : 27 Octobre

AXA FRANCE IARD es-qualité d’assureur de la société ETABLISSEMENTS BOUTILLET [Adresse 23] [Localité 62] représentées par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés

novembre 2024, [O] [U] a assigné devant le Tribunal Judiciaire de Toulon [B] [X] indiquant que ce dernier aurait frauduleusement soustrait le bateau nommé « TAPAS » vedette de type Flyer 8 des chantiers Bénéteau

SOCRAM BANQUE C/ [K] [H] Le : copies exécutoires à Me BENETEAU copies certifiées conformes à Me BENETEAU JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue

’affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 18 Septembre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 108 substitué par Me Marie-anne

Les parties ont convenu du remboursement de la somme prêtée par mensualités de 800 euros pendant vingt-six années et un mois, sans élaborer de tableau d’amortissement du prêt.

N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BENETEAU à Me Roxane NJANJO

Le 2 juillet 2019, monsieur [H] [R] [N] a fourni à monsieur [T] [G] une pompe à essence ainsi que des accessoires destinés au moteur du bateau Bénéteau au prix de 200,15 euros.

N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUM NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BENETEAU à la SCP VPNG TRIBUNAL

paires ; la seconde moitié des vacances scolaires autres que l'été, les années impaires ; Les vacances d'été étant partagées par quarts, qui débuteront les années paires chez le père, les années impaires