Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
6865844472b7e1b6bf1dcce7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne DE CASTELLO MARIANI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le
Source officielle2ème Chambre Cab1
6696414bf5112d8edd058049
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[P] [K] (Me Anne DE CASTELLO MARIANI) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a7228119c9031f6743
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CASTEL REAL ESTATE 2B [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, assistée aux
Source officielle1re chambre civile
6644ffc2ff05552387a98d78
26 avril 2024
26 avril 2024
CASTEL CONFORT ET FENETRES C/ [O] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 26 Avril 2024 ; Par Anne HERCELIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal
Source officielleChambre 1
67ec4dd9dd062d9f810e7c44
1 avril 2025
1 avril 2025
, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail à la date du 28 octobre 2022 et rejeter la demande en paiement des loyers de la SCI du Castel ;En tout état de cause, condamner la SCI du Castel
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa1b89538338ecdc40f
29 avril 2024
29 avril 2024
CASTEL REAL ESTATE 2B [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix-en-Provencec/DEFENDEUR
65b2b48dfd6229a4e58a442e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO Roger L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix-en-Provencec/DEFENDEUR
65b2b499fd6229a4e58a462f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO Roger L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT
Source officielleREFERE
68e5835d0e2901d10fa5c664
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julien GUILLARD 17 - Maître [Localité 13]-Anne [Localité 9] 111 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix-en-Provencec/DEFENDEUR
65b2b49afd6229a4e58a4649
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO Roger L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT
Source officielleService des référés
668ed16d2980a82f59d990bb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BNP PARIBAS REAL ESTATE [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Frédéric CASTELA, avocat au barreau de PARIS - #P0498 S.A.S.
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414b0bb2f8a66ca65a9c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et diligences de son syndic en exercice la SAS SOCIETE SERGIC sis [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 9] METROPOLE sous le numéro 428 748 909 [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Anne
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16385b9f94e984650cca4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DICHRI Rendi Lors des débats : FANGET Maëva, Greffier et de Christine ELGUER, greffière présente au délibéré À l'issue de laquelle, les parties
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
érantc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccd2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représenté par Madame [I] DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDEUR
65d8ef957510300b403f4fb2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
comparant, ni représenté c/ DEFENDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Source officielleJ.L.D.
68e40773681ed727f2a424a7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h02, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f4a4965b5d9df3176aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CASTEL PARK SYNDICAT PRINCIPAL [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice La Sciété Immobilière de Gestion et d’Administrattion, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de
Source officielleSection des Référés
67914fa9d4c7e89d7fe2c340
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 Paris représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A815 DEFENDERESSE
Source officielleJ.L.D.
68e4076c681ed727f2a42306
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h12, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Dora MEESSEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16387b9f94e984650ccd8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DICHRI Rendi Lors des débats : FANGET Maëva, Greffier et de Christine ELGUER, greffière présente au délibéré À l'issue de laquelle, les parties
Source officiellePage 1 sur 8