janvier 2026, Monsieur [J], [H] [T] demande au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL RECEVOIR son action et la juger bien fondée ; JUGER qu’il jouit d’une possession d’état de français dépassant les 10 années

- condamner la société DARAG à payer à Monsieur [H] lesdits intérêts.

sommes ou d’un bien AFFAIRE [V] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00318 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITJL Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 02/04/2026 à : Me DARRAS

AVARS C/ [I] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me DARRAS Copie(s) délivrée(s) à Me DARRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 3] (SÉNÉGAL) représentée par Me Anne DEGRÂCES

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne DEGRÂCES, avocat au barreau de

NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTR Sursis à statuer Copie délivrée à Me PEREZ Me DARRAS

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me DARRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 MAI

de la SELARL DANA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [Z] [B] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 5] - SUISSE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoire LAJUGIE, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain PIREDDU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas DAMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

En conséquence, le tribunal statuera uniquement sur la copie de l'acte de naissance du demandeur délivrée le 27 avril 2017 et la copie délivrée le 4 décembre 2011 de l'arrêt de la cour d'appel de Dakar

barreau d’AMIENS DEMANDEUR - A - Madame [T] [J] épouse [E] [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] (ETHIOPIE) [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Annick DARRAS

Il s'est rendu à l'EURL PHARMACIE [K], où une employée a essayé de lui retirer le dard à l'aide d'une pince à épiler, alors qu’il restait débout.

NORD Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne

N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJEG Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN copie exécutoire : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE

° Portalis DBX6-W-B7D-T4QQ Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [F] [Z] C/ [H] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Laurence-anne

sous le n° 2223/GREFFE, jugement ordonnant l’inscription de la mention « inscription de déclaration tardive » en tête de l’acte de naissance n° 2735 de l’année 2003 avec son certificat de non appel, un

premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] [L] [E] de nationalité comorienne et Monsieur [V] [S], de nationalité française se sont mariés le 11 octobre 2016 devant l'officier d'état civil de Dakar