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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67fd5356e85d0474bddb51b7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FITOUSSI, Me Claude BARANES, Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleService des référés
6585e2a2638cf45b25ce6989
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DEMANDERESSE La société AIMINUS PATRIMOINE société en nom collectif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS - #E0958 DEFENDERESSE La société N2, enseigne
Source officielleChambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PARIS sous le numéro 840 490 841, dont le siège social est situé [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Anne
Source officielle18° chambre 1ère section
669ea32de2a18bd08ce44a34
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[U] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0958 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b0127eb98137c17478d2fe
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [X] [K] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Anne
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a441c
8 avril 2024
8 avril 2024
ROLDAO la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS le PARTNERSHIPS SIMMONS & SIMMONS LLP COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’
Source officielleService de proximité
68c324a4c6c6896192a78dbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CONSUMER BANQUE c/ [M], [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4E Copies délivrées à Me [Localité 10]-ADER Fabien à Me FITOUSSI
Source officielleREFERES
68658bc272b7e1b6bf1de59c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
25/00100 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne
Source officielle5ème Référés
671944971486831808a00bcc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
OVAC 62 (LA FOIR’FOUILLE) Grosse(s) délivrée(s) à Me FITOUSSI Me CAMPAGNE le Copie(s) délivrée(s) à Me FITOUSSI Me CAMPAGNE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Octobre
Source officielle1ère Chambre Cab2
678020609c3ba90f51dc254b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La demanderesse soutient qu’elle aurait travaillé à temps complet à partir de l’année 2018.
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e23b9f94e98464d98c0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2IK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00217 ---------------- Nous, Madame Anne
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7411d2b47a9d8ce0819
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Chambre civile Date : 03 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/04199 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOLR Affaire : [G] [H] C/ [R] [F] [J] [F] [K] [F] épouse [L] [X] [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne
Source officielleChambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45d9c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 5] c/ [O] [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Joëlle FITOUSSI le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre 1/Section 5
69cd5e98cdc6046d47c63ccd
1 avril 2026
1 avril 2026
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DTA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00576 ---------------- Nous,Madame Anne
Source officielle3ème Chambre civile
68e56bb00e2901d10fa47919
6 octobre 2025
6 octobre 2025
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE - FITOUSSI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant CPAM DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité
Source officielleRéféré président
68f1480188dcb0e97e90bbdf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Natacha GALAU de la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Samuel FITOUSSI
Source officielle1ère Chambre Cab1
678020609c3ba90f51dc2554
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Deux ans plus tard, au début de l’année 2017 et à la suite de l’apparition de douleurs, Monsieur [X] a pris attache avec le Docteur [M].
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16386b9f94e984650ccca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas
Source officielleChambre 4/section 4
65b9472b5a029d9e20d7e855
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D0165 Et Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 17] ( ALGERIE ) [Adresse 7] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Alfred FITOUSSI
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac3b848dd6814c63c01
2 avril 2025
2 avril 2025
SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocats au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [B], [M] [W] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Alfred FITOUSSI
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