EXPOSE DU LITIGE L'immeuble situé 42/44/46 boulevard Charles de Gaulle à VILLENEUVE-LA GARENNE (92390), est soumis au statut de la copropriété.

Pour l'année 2025, la société [G] [L] ayant été déboutée de sa demande de condamnation de la SCI GALLO à justifier de l'étanchéité, il n'y a pas lieu d'ordonner une astreinte.

ABL DIAGNOSTICS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0035 Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité

Ainsi jugé et prononcé le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Président assistée de Véronique ACCARD, Greffier.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

GALLO AVM, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0051 DÉFENDEUR La société AT GALILEE, SCI [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée *** Nous Madame MEY

Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS ( Maître Stéphane GALLO

RG 25/00260 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne

CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/08105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32T N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Delphine GALI

, demeurant 3 Rue de Courcelles - 57071 METZ CEDEX 3 Rep/assistant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Madame [H] [N], demeurant 2 Avenue du Général de Gaulle

, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Gaëlle HARRAR, avocat au barreau de NICE, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date des 15 et 22

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

LA BANQUE POSTALE Me Caroline COUSIN - 87 Copie certifiée conforme le : à : Me Caroline COUSIN SA LA BANQUE POSTALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

OUDAIAS c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02016 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRX Grosse délivrée à Me MANCEL Anne Copie délivrée à Monsieur [W] [T] le

BLANC, 1ère Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Anne-Gael BLANC, 1ère Vice-présidente, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-présidente

non comparants, ni représentés KELLOGG’S PRODUITS ALIMENTAIRES, dénoimmée KELLANOVA dans la requête, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Maître Anne

arrêté au 17 avril 2024 ; DIT n'y avoir lieu à actualiser le montant de la dette locative de la société GAEL CARTRON à la date du présent jugement ; DEBOUTE la société GAEL CARTRON de sa demande de

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.