JUNG, avocat au barreau de la DROME Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne JUNG, avocat au barreau de la DROME Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT :Madame Anne

- le bassin tampon présente plusieurs désordres : le descellement d’une plaque en marbre et de la lame, le décollement de l’enduit minéral du mur vertical de la goulotte tampon, la présence de salpêtre

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4KO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne

Localité 3] représentée par Mme [N] [B] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Madame [I] [L] née le 17 Octobre 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Raphaël TACHON

ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7KC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP

de l’année 2016.

DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 05 RUE TAISSON

MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S.

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C47G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne

GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I.

En l’espèce, Monsieur [B] produit un acte de naissance en original sur lequel sont apposés plusieurs tampons et signatures.

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne

Aux termes d’un acte sous seing privé daté du même jour, Mme [V] [D] née [O] s’est portée caution solidaire et indéfinie des locataires pour la durée du bail et dans la limite de douze année.

[G], pour une nouvelle durée de neuf années à compter du 1er août 1999.

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5GC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne