CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 résultats pour « Anne- Marie CHABERT- »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe67

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Portalis DBYS-W-B7H-MB2J ------------- [J], [D], [S], [V] [F] C/ [G] [H] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me LE BRUN -Me CHABERT

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TJ

5ème chambre cab. C

669031ef766d1156dbbfbeac

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

paires chez le père et seconde moitié les années impaires.

Source officielle
TJ

Service de proximité

677d8ef5b032d83cfd3ea0f9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DÉFENDERESSE Mme [B], [S], [M] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 28 Mars

Source officielle
TJ

Service de proximité

677d8ef5b032d83cfd3ea0e5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[F] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5]- EMIRATS ARABES UNIS non comparant, ni représenté, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 29 Mars

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6866d857d33109fd079b300b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R], la SAS TECMA ARIES HOLDING et la SAS CHAGERO par actes de commissaire de justice en date des 8 et 24 mars 2023, afin principalement d'obtenir la nullité du contrat de bail renouvelé, l'indemnisation

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697bd8b0cdc6046d472c8ee7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

/00628 N° Portalis DBYS-W-B7H-MDA6 ------------- [H] [N] [U] épouse [E] [F] C/ [W] [E] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Chabert

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233c7cdc6046d47675634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, le contrat ayant été souscrit le 30 avril 2020, la société coopérative de crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES n’a pas procédé au bout de la trois années à la vérification

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945867775782d5f06c50c5c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RG 21/03318 N° Portalis DBYS-W-B7F-LFX7 ------------- [V], [U] [B] épouse [Y] C/ [X] [Y] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Chabert

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023541cdc6046d476771ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

686824734965b5d9df319efb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ordonnance du 30 mai 2024 et ordonnance de changement d’expert du 3 juin 2024, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise et désigné pour y procéder M. [P].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a02470fcdc6046d4768d6a1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance respectifs et, s'il y a lieu, sur les registres du service central de

Source officielle
TJ

Service de proximité

697f5d56cdc6046d478554fb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a40342d338c20d50501

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PROTECT Expédition délivrée à Me Anne MANCEL à Me Fabrice BARBARO à Me Alexandre MAGAUD à Me Benjamin DERSY à MUTUELLE DES ARCHITECTECTES FRANÇAIS (MAF) à Me Alain DE ANGELIS à S.A.R.L

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0bccdc6046d47063d2a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort [P] [C]

Source officielle
TJ

Service de proximité

697b261ccdc6046d4714e5dc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A

Source officielle
TJ

Service de proximité

695ec755cdc6046d478c0fb5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Octobre 2025, l’affaire a

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

697340afcdc6046d4766c3c3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 17 mars 2025 moyennant un loyer annuel de 21 600 euros, soit 1 800 euros mensuels.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023530cdc6046d47677011

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d799fb032d83cfd3e6794

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sa Présidente, la société BBL INVEST dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Luc-Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maîtres Alexis CHABERT

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a02358ccdc6046d47677936

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Source officielle