Totale numéro 2024-025838 du 19/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Comparante assistée de Me Anne-carole PLAÇAIS, Avocat, #C1905 DÉFENDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse

en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

, murs partiellement carrelés, plafonds peints, éclairage néons ; une chambre froide ; équipements divers ; couloir avec WC : sol carrelé, murs peints, faux plafond avec spots, lavabo deux vasques, éclairé

bar : accessible depuis ce dernier, entre la salle de restaurant et le mur de clôture donnant [Adresse 9] ; sol carrelé ; entre 20 et 30 places assises ; terrasse du restaurant : accessible depuis ce

Radiateur, plafonnier, grand placard mural. Porte fenêtre donnant sur le balcon ; à gauche, une chambre : sol carrelé, tapisserie vinyle aux murs et plafond peint.

JUGEMENT 20L N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [X] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON

. contentieux social Affaire : N° RG 22/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBVS N° de MINUTE : 24/01472 DEMANDEUR Madame [P] [M] épouse [S] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole

- à gauche, sur la [Adresse 10], bureau avec sol carrelé et murs peints avec placard ; sanitaires; sol et murs carrelés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute n° 24/ N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN76 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Odile LACAMP Me Carol

barreau de LYON, avocat plaidant, dispensé de comparution DEFENDERESSE : [15] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Janvier 2025 Le 08 Janvier 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Le sous-sol, accessible par un escalier carrelé, se compose de la façon suivante : - D’un sol carrelé ou cimenté avec un placard ; - Des vestiaires avec un sol carrelé et des murs carrelés ou peints ;

la porte de la cuisine, -la mise en place d’une porte sous évier, -la mise en peinture de la porte des toilettes et de la chambre -la mise en place d’une bonde du lavabo -une prise d’alimentation en

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Janvier 2026 Le 09 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02619 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOX Minute N°26/00600 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Janvier 2026 Le 09 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann