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JLD

6686fd6ce74459e0c7edd150

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle

TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd148

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle

TJ

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6686fd6ce74459e0c7edd167

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle

TJ

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6686fd6de74459e0c7edd174

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle

TJ

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6686fd6de74459e0c7edd17c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle

TJ

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6686fd6be74459e0c7edd144

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

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6686fd6ce74459e0c7edd154

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

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6686fd6be74459e0c7edd140

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

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TJ

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68e88b443ea43407b9fba58c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

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TJ

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6686fd6be74459e0c7edd142

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

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TJ

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6686fd6be74459e0c7edd14c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

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TJ

MONTREUIL JCP

6716b09bb098d256e1019566

T. Judiciaire

4 juillet 2024

[Z] [F] né le 17 Mai 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6977e217cdc6046d47ce008a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7G Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Cadart

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TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d5cdc6046d473b5256

T. Judiciaire

19 mai 2026

[B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant S.A.

Source officielle

TJ

Contentieux général civ 1

69d568f0cdc6046d4771d36a

T. Judiciaire

7 avril 2026

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic [Adresse 5], dont le siège social est [Adresse 6] prise en son agence sise [Adresse 7] représenté par Me Anne-sophie

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TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd172

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

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TJ

MONTREUIL CONT<10000€

6716b099b098d256e1019530

T. Judiciaire

4 juillet 2024

] agissant par son syndic la SAS SERGIC, dont le siège est [Adresse 5] à [Localité 11]agissant poursuites et diligences par son agence [Localité 8] sise [Adresse 9] à [Localité 8] représentée par Me Anne-sophie

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TJ

MONTREUIL CONT<10000€

6716b09ab098d256e101954b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

social est sis [Adresse 7] agissant par son syndic la SAS SERGIC dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 12], agissant poursuites diligences par son agence de [Adresse 9] représentée par Me Anne-sophie

Source officielle

TJ

CALAIS contentieux<10000€

678187e86d34da2cbdcdd975

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[I] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me LESAGE Audrey, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [P] [C] épouse [

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