Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 25 mars 2015, la société SCI REAUMUR ABOUKIR a donné à bail commercial à la société ARTELOT

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Delphine ARBELEN, avocat au barreau de PARIS, avocat

Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0003 DEMANDEURS Fédération CFE-CGC ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître François LEGRAS de la SELEURL ARKELLO

03034 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZG N° RG 23/2508 N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2Z du 12 Mai 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Maxime ARBET

FIBRE SAS [Adresse 5] [Localité 26] non comparante La Société PI-R-PHI [Adresse 19] [Localité 22] non comparante La Société OXO [Adresse 15] [Localité 30] non comparante La Société HOTELIERE DE L’ARBALETE

Banalise l'usage de l'arbalète au domicile. Refuse l'hospitalisation à plein temps ".

ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63

siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Emmanuelle BUFFET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Anne-Sophie ARBELLOT

publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, Ordonnons une mesure d’expertise et désignons en qualité d'expert : Monsieur [T] [D] 16 rue de l’Arbalete

SOBATE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.

[R] - Arcelor - Me Frangie Moukanas - Fiva

et du fait que :à titre principal, 32% de l’électricité consommée sur la période sont utilisées dans le cadre de la réalisation de procédés métallurgiques, la centrale étant indissociable de l’usine ARCELOR

et du fait que :à titre principal, 32% de l’électricité consommée sur la période sont utilisées dans le cadre de la réalisation de procédés métallurgiques, la centrale étant indissociable de l’usine ARCELOR

et du fait que :à titre principal, 32% de l’électricité consommée sur la période sont utilisées dans le cadre de la réalisation de procédés métallurgiques, la centrale étant indissociable de l’usine ARCELOR

Madame [N] [I] [W] (Maître BENLHACEN) au plus tard le 16 février 2024 (ajouts matérialisés par un trait en marge), dernières conclusions en défense de Monsieur [E] [S] et Monsieur [R] [B] (Maître ARABELLO

du 18/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] né le 26 Décembre 1972 à ARRAS (62000) de nationalité Française 2 rue des Epicéas 01100 ARBENT

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE La société ARBAN, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 311 901 318 dont le siège social est sis 20 rue du Lac - 01100 ARBENT