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13 résultats pour « Arnaud GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

670eb28b1c3411ff34535a3f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE La Société ASM NIEL [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Pierre GARCIA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS - #D0860 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GARCIA, Arnaud, Sylvain

SIREN 993292556Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

16/07/2026

Voir →

Créations

GARCIA, Arnaud, Sylvain

SIREN 993292556Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

02/11/2025

Voir →

Modifications diverses

ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA

SIREN 304540602Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

23/02/2024

Voir →

Ventes et cessions

BOUCHERIE GARCIA, CAZENEUVE, Arnaud Jean Marc, BG

SIREN 982788028Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Cession sous acte authentique en date du 12/01/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Poumarel Et Nini 82440 Mirabel

11/02/2024

Voir →

Radiations

GARCIA, Arnaud, Joe

SIREN 900285248Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

23/11/2023

Voir →

670eb02d1c3411ff34529e4d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Emilie GARCIA

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd6c8a1343b8cd6259e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PARACHEVEMENT DE L’IMMOBILIER CONSTRUIT (PIC) Sur le PV de signification : [Adresse 2] [Localité 5] Sur les conclusions : [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb8cdc6046d473b00a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 02 décembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, sur requête de la société ALBAGNAC-ARNOU, Monsieur [A] [J] et Madame [

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849161e41137cbf9fc86dd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 21] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0169 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d32f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 6] / [Adresse 1] [Localité 9] représenté par son syndic en exercice la société GESTION EUROPE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1eabfd75b73b3e3f12a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

INGENIERIE COORDINATION ETUDES TECHNIQUES 113 rue de Longchamp 75116 PARIS représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a6e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

vestiaire #D1922 [R] [H] [N] 46-52 RUE ALBERT 75013 PARIS défaillant, non constituée L’AUXILIAIRE en qualité de [R] [H] [J] 20 rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c32

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

responsabilité civile et décénnal de la la société ATTEC Immatriculée sous le numéro 775 649 056 dont le siège social est sis 20, Rue Garibaldi - 69006 LYON représentée par Maître Guillaume CADIX, de l’AARPI GALLICA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ENTREPRISE RENAUD 118, rue de La Croix Coli 01750 REPLONGES représentée par Maître Caroline GAUVIN de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TULIP et KYRIAD 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance SMA 8 rue Louis Armand

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 23/03534 - N° Portalis DBW3-W-B7H-333N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [W] né le 27 Décembre 1988 à [Localité 14] (DROME) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie GARCIA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SMABTP, en qualité d’assureur de la société LINEA BTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Natalie CREISSELS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0255 S.A.R.L.

Source officielle