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14 résultats pour « Arnaud MARGUET Me »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 1

69654bbbcdc6046d470ff470

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me BOUTHIER et Me MARGUET par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da4ec0d3e3fe99d17ba9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Arnaud MARGUET

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da4cc0d3e3fe99d17b7b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [S] [B] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Arnaud MARGUET

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80447251e2b2424baa1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RAMSAY GENERALE DE SANTE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS - #E1688, Cabinet EIXAMP AVOCATS DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023, tenue publiquement

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fed53e3bdd0778673e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

postulant, vestiaire #J0151 et Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du Havre, avocat plaidant DÉFENDERESSES INSTITUTION DE PREVOYANCE BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63ba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

VINCI CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 DÉBATS A l’audience du 09 janvier 2024, tenue

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65a6da4e47251e2b242513c2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [G] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 10] demeurant Chez Monsieur [X] [N], [Adresse 4] représentée par Me Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2911c3411ff34535b2d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefd6976f1c644e78456

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DP.r, venant aux droits de la société BC.n, anciennement dénommée CAMPENON BERNARD CONSTRUCITON [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CALIXTE MARGUET ARCHITECTE exerçant sous l’enseigne TIRET POINT ARCHITECTES 108 Rue Orfila 75020 PARIS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la société CALIXTE MARHUET

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

EPLS [Adresse 14] [Localité 57] représentée par Maître Frédéric MARLIO MARETTE, avocat au barreau de PARIS - #C1778 La S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a545033cf481c39a4c2c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

352J-W-B7E-CTDUM N° MINUTE : 7 Assignation du : 28 octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MARQUET

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297ba80b1d994348a62fe

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Maître par le cabinet SCP MENARD-WEILLER, avocat sau barreau de PARIS, toque P0128 DÉFENDERESSE Madame [E] [M] 12 Rue Carrière Mainguet

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

696006aacdc6046d47aae237

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0013 Le Cabinet SAINT GERMAIN, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Arnaud

Source officielle