AFFAIRE N° N° RG 26/01027 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 19 MAI 2026 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal

AFFAIRE N° N° RG 26/00867 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 19 MAI 2026 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal

AFFAIRE N° N° RG 26/00872 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 19 MAI 2026 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal

. 568 du C.P.C) JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame KHIARI, GREFFIER : Madame BIELITZKI, Greffier DEMANDEUR M.

Par conséquent, l’action est recevable. 2- Sur le fond - Sur l'acquisition des effets de la clause résolutoire Selon, l'article 24-I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, dans sa rédaction applicable

Les demandes d’Action logement services sont donc recevables. 2.

POLE JLB C.C.C. DÉLIVRÉES LE : 14 Janvier 2025 A :La S.C.I.

25/01013 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [V] [N] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :DMMJB, C.C.C

CDC HABITAT SOCIAL C / Madame [U] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : SCP BLANC - BARBIER - VERT - REMEDEM & ASSOCIÉS C.C.C.

Cette notification s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la même loi.

DE RÉFÉRÉ Du : 02 Avril 2026 Madame [E] [F] Rep/assistant : Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE C / Madame [R] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :Me Adam LAKEHAL C.C.C

Cette notification s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la même loi.

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AFRICAN DREAM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Soror BAHBOUHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0063 DÉFENDERESSE S.C.I.

Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [V], Madame [F] [J] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELARL DMMJB AVOCATS C.C.C

[O] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [C] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :SCP BOISSIER C.C.C.

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