700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet COMTE, dont le siège social est sis

809 du code de procédure civile, de l'article L. 145-41 du code de commerce et des articles 1103 et 1225 alinéa 1er du code civil, aux fins de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée

[F] [W], représentés par leur conseil, sollicitent sur le fondement des dispositions de l’article 809 alinéa 2 du code de procédure civile, 1376 du code civil, et 1231-1 et suivants du code civil, de :

145 du Code de procédure civile, l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire outre au visa de l’article 809 du Code de procédure civile, l’enlèvement de la clôture et d’un grillage mis en place

809 alinéa 2 du code de procédure civile, - condamner le Centre Hospitalier d’[Localité 9] à payer à Madame [E] [G] la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi

700 du code de procédure civile.

La SCI [Adresse 2], par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, au visa des articles 145 du Code de Procédure Civile, 834 et 835 du Code de Procédure Civile, demande

Sur la qualité à agir de la SAS Hémo services Vu les articles L 716-4-2 du code de la propriété intellectuelle, 122 et 125 du code de procédure civile : Selon le premier de ces articles, l'action civile

8 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 Vu l’article 809 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 131-1 du Code des Procédures Civiles d'exécution

[W] [K] à lui payer 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, sur le fondement des articles L 145-41 du Code de commerce et 835 du Code de Procédure Civile, aux fins de voir : CONSTATER l’acquisition de la clause résolutoire à la

l'article 455 du code de procédure civile.

801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.

Dans des conclusions contenues dans le dossier de plaidoiries de son avocat, il a demandé au juge de référés, au visa de l'article 809 du code de procédure civile, de : A titre principal : le déclarer

809 du Code de Procédure Civile Vu l’article L.242-1 du Code des Assurances, Vu l’article A.243-1 de l’annexe 2 du Code des Assurances, Vu l’article 1103 du Code Civil, Vu l’article 700 du Code de

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - condamner Madame [E] à verser à GAN ASSURANCES la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.