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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR
65b162d0b9f94e984650baec
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b162d2b9f94e984650bb19
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.
Source officielleChambre des référés
68682d234965b5d9df31ee2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens A l’audience du 23 mai 2025, M.
Source officielle3ème Chambre civile
677c3d356f491b6d2639134b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
269 du code de procédure civile ; - Condamner la société VAN DE PERRE EXPERTISES au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens
Source officielle2ème Chambre civile
697c32becdc6046d4732a246
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[T] [G] à la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleService des référés
68ed445c0da7cb996dc94709
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de 10 ans prévu par l’article L.1142-28 du code de la santé publique.
Source officielleChambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d87
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du livre 1° du code de procédure civile aux experts judiciaire, aux envois, remises et notifications mentionnés à l’article 748-1 du code de procédure civile ; DISONS n’y avoir lieu de faire application
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b980b1d994348a62da
25 avril 2024
25 avril 2024
Ils font valoir sur le fondement de l’article 146 du code de procédure civile que M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfeab01eea4cf01a433a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
161 et 1617 du code civil et de l’article 46 alinéa 7 de la loi du 10 juillet 1965.
Source officielleService des référés
68681cb64965b5d9df315c7f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] auquel incombe la charge de la preuve en application de l’article 9 du code de procédure civile qui impute celle-ci à la partie qui allègue des faits au soutien de sa prétention, sera dispensé de verser
Source officielleService des référés
6696415af5112d8edd0582c8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Madame [R] à laquelle incombe la charge de la preuve en application de l’article 9 du code de procédure civile qui impute celle-ci à la partie qui allègue des faits au soutien de sa prétention, sera dispensée
Source officielleService des référés
669aaeb330bd4f0c3f6b305b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
145 du Code de procédure civile, Vu l’article 1242 du Code civil, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, - Recevoir le Docteur [M] et L’ÉQUITÉ en les présentes conclusions ainsi que l’ASBBD en
Source officielleService des référés
662bf14ee266e89ef1189f3c
26 avril 2024
26 avril 2024
La charge de la preuve incombe conformément à l'article 9 du code de procédure civile, à la partie qui allègue des faits au soutien de sa prétention.
Source officielleService des référés
67f418ba4e0040aa3735d330
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme [B] à laquelle incombe la charge de la preuve en application de l’article 9 du code de procédure civile qui impute celle-ci à la partie qui allègue des faits au soutien de sa prétention, sera dispensée
Source officielleService des référés
65a191ff0ddb77892695c443
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, conformément à l’article 9 du code de procédure civile, à la partie qui allègue des faits au soutien de sa prétention.
Source officielleService des référés
68e409c3681ed727f2a4445a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur les autres demandes La partie défenderesse à une mesure ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l’article
Source officielleService des référés
668839f5342d338c20d315af
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La charge de la preuve incombe conformément à l’article 9 du code de procédure civile, à la partie qui allègue des faits au soutien de sa prétention.
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f6766d1156dbbed2b9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Conformément aux dispositions de l’article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, la procédure s’est déroulée sans audience et l’affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.
Source officielleService des référés
65b406fd753f879640d607ca
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La charge de la preuve incombe, conformément à l’article 9 du code de procédure civile, à la partie qui allègue des faits au soutien de sa prétention. Toutefois, M.
Source officielle2ème Chambre civile
S.A.R.Lc/S.C
6686f8c0e74459e0c7edaaea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1221 du Code civil, Vu les articles 1341 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats,
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