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Tuamotu Gambier Australes

697b9c00cdc6046d4725aa1d

13 janvier 2026

] mariage et décès inconnus, Mme [LX] [PE] née en 1865 à [Localité 135] mariage inconnu et décédée le [Date naissance 32]/1896 à [Localité 135], Mme [IF] [CZ]-([PE]) née en 1881 à [Localité 135] et décédée

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TJ

Tribunal Foncier

690d7de8bb81cebe2e80c1ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Sur le fond, il résulte des anciens articles 2229 et suivants du Code civil (actuels articles 2261 et suivants) dans leur version applicable en Polynésie française que celui qui invoque la prescription

Source officielle

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a956b

23 juillet 2024

paragraphe I de l'article PE 6 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques incendies et de panique dans les ERP et dire s'il existe

Service des référés

68dd7240548223b2c7ab36d0

1 octobre 2025

PE 4 § 2. 5) Initier le personnel à la conduite à tenir en cas d'incendie et à la manoeuvre des moyens de secours conformément aux dispositions de l'article PE 27 § 5. 6) Maintenir en permanence à la

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1df77f30025a6694c7f

9 octobre 2025

[S] [J], en application de l’article L. 452-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale Condamner la partie succombante aux dépens en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c78e41137cbf9fc4393

21 décembre 2023

[V] [M] à une indemnité en leur faveur au titre de l’article 700 du code de procédure civile. M.

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

25 juillet 2024

700 du code de procédure civile.

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1426

3 octobre 2024

au titre de la résistance abusive En application de l'article 1240 du Code civil et de l'article 32-1 du Code de procédure civile, le droit d’agir ne peut constituer un abus que dans des circonstances

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc4385

21 décembre 2023

des dispositions de l’article 1343-2 du même code pour l’avenir selon les conditions légales définies par ce texte.

4ème chambre

6780308b9c3ba90f51dc5211

9 janvier 2025

789 suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 2239 et 2242 du Code Civil, Vu l’article 2224 du Code Civil, Vu l'article 1648 du Code Civil - Constater que les demandes de la société

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcceb

29 avril 2024

La charge de la preuve du caractère régulier de l'offre, dans son contenu comme dans son délai, incombe à l'assureur.

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

9 juillet 2024

En l’espèce, la locataire ne démontre pas avoir respecté le formalisme prévu par l’article L. 311-2 du code du tourisme.

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcce4

29 avril 2024

La charge de la preuve du caractère régulier de l'offre, dans son contenu comme dans son délai, incombe à l'assureur.

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

2 octobre 2024

La charge de la preuve du caractère régulier de l'offre, dans son contenu comme dans son délai, incombe à l'assureur.

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1cb01eea4cf01a2cfc

8 janvier 2025

La charge de la preuve du caractère régulier de l'offre, dans son contenu comme dans son délai, incombe à l'assureur.

3ème chambre 1ère section

67f80d5dcf40727a0043be3c

10 avril 2025

L'article L.122-2 du même code précise que “La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : [...] 2° Par télédiffusion.

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fec

18 décembre 2023

Aux termes de son assignation, Madame [H], demande au tribunal, aux visas de la loi du 5 juillet 1985, des articles L211-9 du Code des assurances, de l’aticle 1343-2 du Code civil, du Décret du 11 décembre

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d555e

2 juillet 2025

La charge de la preuve du caractère régulier de l'offre, dans son contenu comme dans son délai, incombe à l'assureur.

6ème CHAMBRE CIVILE

66980700b60c111a421b2686

17 juillet 2024

de l’article 699 du code de procédure civile

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

10 janvier 2024

L'article L1142-1-1 du même code énonce que, sans préjudice des dispositions du septième alinéa de l'article L. 1142-17, ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale : 1° Les dommages