700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Ils sollicitent en outre une somme de 3500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et le paiement des entiers dépens par les requérants.

Sur le fondement des articles R211-3, R211-16, R221-10, R221-50, L112-2 et R112-2 du code des procédures civiles d'exécution, Mme [U] et M.

Se fondant sur les articles R221-53 à R221-56 du code des procédures civiles d'exécution, ils indiquent qu’ils avaient convenu d’un échéancier de remboursement à hauteur de 300 euros avec la SA FRANFINANCE

Condamner la société AGCO FINANCE à la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale : RG n°1910/24 – Page KB L’article R2241-8 du code des transports interdit à toute personne de pénétrer dans un espace dont l'accès est réservé aux détenteurs

Elle s’en rapporte quant à l’application en droit de l’article L 2314-30 du code du travail.

R 221-1 et R221-3 du code des procédures civiles d'exécution.

000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

, - le condamner à lui payer la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts, - le condamner à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

- Sur la régularité du commandement aux fins de saisie-vente L’article R221-3 du Code des procédures civiles d’exécution dispose : « Dans le cas prévu à l'article R. 221-2 et sous réserve des dispositions

[E] [N] demande au tribunal de : « VU les articles 815 et 816 du code civil, VU les articles 840 et suivants du code civil, VU les articles 1359 et suivants du Code de Procédure civile et 1377 du Code

Elle sollicite sa condamnation à la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 du Code de procédure civile et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R 221-33 à R221-39 du Code

l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Elle s’en rapporte quant à l’application en droit de l’article L 2314-30 du code du travail.

fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 du Code de procédure civile et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R 221-33 à R221-39 du Code